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AGCS et services publics : Attac 45 écrit aux maires du Loiret - introduction au dossier AGCS pour les élus locaux (févr. 2007)

2007-12-18T10:01:00Z

Dans le cadre de notre engagement et notre travail sur le bien commun et les services publics, Attac 45 a fait parvenir à l'ensemble des communes du Loiret (334, dont une énorme majorité de communes rurales) un dossier de sensibilisation à L'AGCS, et une proposition de motion pour déclarer une territoire "hors-AGCS" : nous reproduisons ci-dessous la lettre de présentation.

Objet : proposition d'un voeu " commune hors AGCS " au Conseil municipal.

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs années, les services publics sont mis à mal dans de nombreuses collectivités locales : fermetures de lignes de transport, d'hôpitaux, de classes, de bureaux de poste... Alors que l'exode rural s'est inversé dans notre pays depuis les années 70, la densité des services offerts ne cesse de s'amoindrir.

C'est un mouvement général : en France comme dans les autres pays, les services publics sont pris pour cible, promis à l'étau des privatisations ou délibérément placés en situation de faiblesse pour dégrader leur capacité de réponse aux besoins des usagers, de conduite de leurs missions. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) entend pousser plus loin cette politique de "déstructuration" des services publics avec l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), véritable programme d'ouverture des marchés publics qui vise à la mise en concurrence mondialisée de tous les services.

L'AGCS : UN PROGRAMME POUR SOUSTRAIRE TOUS LES SERVICES DU BIEN PUBLIC

De nombreux domaines liés à la cohésion sociale du territoire, au libre accès de tous au principe d'égalité et de solidarité, sont visés par l'AGCS : la santé, l'éducation, l'énergie, l'air, l'eau, les transports, les télécommunications, la culture, les loisirs, le traitement des déchets, les services aux personnes âgées, etc… L'AGCS menace tout ce qui vient gêner la "libre concurrence", tout ce qui est un prétendu "obstacle technique au commerce" : telles les subventions aux services de culture, bibliothèques, crèches, hôpital public, protection sociale, transports ferroviaires...

La logique de l'OMC est celle des appels d'offre au niveau international, permettant aux entreprises transnationales de récupérer de nombreux domaines d'activité qui pour l'instant leur échappent encore. L'AGCS signe ainsi la fin de toute intervention politique et collective dans les domaines économiques et sociaux. L'AGCS signe aussi la fin de la démocratie, car l'exercice par les élus de leur pouvoir est extrêmement limité par l'accord. Que restera-t-il à une collectivité dans ses choix d'aides ou de subventions ? Dans ses choix de services publics ? Quel pouvoir restera-t-il à un élu régional, départemental ou municipal puisque lors d'une passation de marché public, l'OMC pourra juger que les charges inscrites dans le cahier des charges sont des "obstacles non nécessaires" ! Les territoires deviendront des marchandises, en concurrence les uns avec les autres, afin d'être "attractifs". Les élus ne seront plus que des "commerciaux", une simple "force de vente", des voyageurs de commerce.

Notons qu'à cette déréglementation grandeur mondiale du commerce et de l'investissement, l'AGCS ajoute la création, par étapes successives, d'un marché mondial du travail temporaire. Ce qui renforcera considérablement la compétition entre travailleurs, tirera les salaires et les conditions de travail vers le bas et poussera à des mobilités non choisies, aggravant les dé-structurations sociales et familiales (en effet, l'article 16.1 de l'AGCS stipule que "Les Etats membres de l'OMC veillent à ce que ces prestataires soient uniquement soumis aux dispositions nationales de leur Etats membres d'origine". On retrouve ainsi la notion de "pays d'origine" qui est au centre de la directive dite "Bolkestein" qui, sous couvert de simplification administrative, anticipait les effets escomptés pour l'AGCS.

Les collectivités locales souffrent déjà de tensions sociales et économiques, d'exclusions et d'inégalités. Les territoires sont mis à mal par les logiques de la mondialisation financière ; les délocalisations d'entreprises s'opèrent dans un arbitraire total, meurtrissant l'emploi et les finances locales ; les élus sont invités à organiser la concurrence des communes et territoires entre eux et, dans un moins disant social et écologique sans fin, à dégrader l'environnement, la solidarité, la sécurité. Dans ce cadre, on enregistre des tensions croissantes entre collectivités et prestataires de service (eau, déchets urbains, transports et restauration scolaire, etc.). Finalement, l'emploi, la formation, la culture, la santé, le logement, les infrastructures sont profondément fragilisés et deviennent autant d'enjeux de civilisation. L'Accord Général sur le Commerce des Services a pour objectif d'accélérer la mise en concurrence de tous les services (sauf les services régaliens) et de figer irréversiblement ces choix économiques pour l'avenir.

QUI S'OPPOSE A L'AGCS ?

– De nombreux élus s'inquiètent de leurs prérogatives et responsabilités électives dans les conditions actuelles, et certains refusent de se soumettre à cette instance non élue qu'est l'OMC. Ainsi :

– Septembre 2004 : naissance d'un Réseau national des élus et collectivités "hors AGCS".

– Novembre 2004 : tenue des Etats généraux des collectivités "hors AGCS", conjointement organisés par des élus et ATTAC, pour réfléchir sur les alternatives à opposer à ces mesures de désorganisation territoriale et de cohésion sociale.

– Octobre 2005 : tenue de la 1ère Convention internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics à Liège. Cette Convention se réunit pour la deuxième fois à Genève les 28-29 octobre 2006.

A ce jour, plus de 1000 collectivités locales de toutes tailles et de toutes tendances politiques se sont engagées contre l'AGCS en se déclarant contre ce traité, et/ou en exigeant le moratoire des négociations. Le mouvement dépasse largement la France, puisqu'il est conduit aussi dans de nombreux pays européens, mais aussi hors de l'Union européenne (Suisse, Canada, USA). Dans la Région Centre, le Conseil Régional s'est déclaré zone Hors-AGCS ainsi que plusieurs communes (vr annexe p. 6).

Notons aussi qu'une Fédération nationale des collectifs pour la défense des services publics regroupe les collectifs locaux.

POURQUOI CE COURRIER ?

Aujourd'hui, nous vous invitons à consacrer un peu de temps à prendre connaissance des documents ci-joints, et à les soumettre à votre conseil municipal en lui proposant de s'associer à cette démarche : plus nombreuses seront les collectivités territoriales qui prendront position, plus nous aurons de chances de faire reculer ce projet dangereux et anti-démocratique.

Nous appelons de nos vœux que votre conseil municipal déclare votre collectivité « Hors AGCS » pour accroître la pression citoyenne exigeant un moratoire de ces négociations.

Nous sommes à la disposition de votre conseil municipal et de vous-même pour vous donner d'autres informations sur cette question ou pour en débattre.

Dans l'attente, nous vous prions de recevoir, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour ATTAC 45,
Le Président

PS. Si votre conseil municipal décide de prendre une délibération sur cette question, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en faire parvenir un exemplaire.

Ci-joint :

– Document explicatif : "L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) : pour en savoir plus" (p.1).
– La liste des collectivités locales de la région Centre qui se sont déclarées "zones hors AGCS" (p.5).
– Un exemple de motion pouvant servir de base à la réflexion et à la délibération de votre conseil municipal (p.6).
– La Résolution de Liège (p.7).
– Une présentation de l'association ATTAC et des revendications que nous portons dans le domaine de l'AGCS (p.8).

AGCS et productivisme : A quoi sert l'AGCS ? par Philippe Lalik (déc. 2005)

2005-12-29T20:18:35Z

On peut considérer l'Accord général sur le commerce des services comme étant le bras armé des sociétés transnationales, lesquels l'utilisent pour assurer leur domination sur le monde. Mais l'AGCS est plus que cela. De son entrée en vigueur pourrait dépendre l'avenir du système capitaliste.

Reprenons le fil de l‘Histoire (1). La révolution industrielle anglaise du 18ème siècle a été précédée d'une révolution agricole. Rappelons qu'entre le néolithique et 1700, les gains de productivité ont été faibles (de l'ordre de 1,4 à 1,8 en 10 000 ans). Mais tout change à partir du 18ème siècle. Avant la révolution agricole, 1200 à 1800 heures de travail sont nécessaires pour produire 1 tonne de blé. Vers 1840, il faudra 86 heures, en 1900, 40 et aujourd'hui 2. Les gains de productivité dans le domaine agricole libèrent une abondante main d'œuvre pour l'industrie naissante et une nourriture de meilleur qualité entraîne une augmentation de la population et donc des consommateurs. Pour donner une idée du phénomène, notons que dans la société pré-industrielle 80% des actifs sont paysans. En 1840, en Grande-Bretagne, ces derniers ne représentent plus que 22% de la population. Actuellement, dans les pays industrialisés, ils totalisent 3 à 5% de la population active.

Nul n'ignore que depuis 250 ans, les gains de productivité dans l'industrie ont été encore plus impressionnants. Le chômage de masse n'a été (relativement) contenu que par l'intermédiaire de plusieurs phénomènes successifs : émigration vers le continent américain, guerres mondiales, puis émergence du secteur tertiaire (les services) et montée en puissance de l'administration.

Aujourd'hui, les gains de productivité dans le tertiaire sont spectaculaires à cause notamment de la diffusion massive de l'informatique. La solution pour le système capitaliste est donc de créer et développer de nouveaux domaines d'activité visant à rendre payant ce qui était gratuit, privé de qui était commun et rare ce qui était abondant. En livrant au marché la santé, l'éducation, l'eau (les nappes phréatiques !), les gènes ... l'AGCS assure ce rôle essentiel.

Sous le règne du mercantilisme, chacun se trouve donc livré au marché et considère que les contraintes sociales ou environnementales sont des obstacles à sa réussite potentielle, ce qui renforce le système. Ce raisonnement n'est d'ailleurs pas absurde dans la mesure où seules les grosses structures ont les moyens financiers de respecter les normes imposés (2).

Un autre rôle joué par l'AGCS (et plus généralement l'OMC) consiste à casser les résistances sociales et culturelles aux changements exigés. Ainsi, avec la disparition des dispositifs de solidarité (maladie, retraite en particulier) chacun est amené à faire face aux risques de manière individuelle et non plus collective. Outre la fragilisation des individus, l'individualisation des risques entraîne une concurrence encore plus vive entre les gens (3). Plus que la domination des sociétés transnationales et les profits qu'elles engrangent, c'est la mentalité de marché que chacun doit adopter qui est terrifiante. Nous sommes entrés de fait dans une non-société au sein de laquelle les rapports entre les personnes sont essentiellement économiques et où l'intérêt individuel prime sur tout autre considération. C'est à dire que chacun est amené par la force des choses à raisonner comme une Société Anonyme. Chacun, du chômeur au PDG en passant par le cadre, l'artisan et l'ouvrier doit trouver un créneau, savoir se vendre ... simplement pour pouvoir vivre dignement. Seulement le PDG a davantage de moyens pour orienter le marché en sa faveur que les autres acteurs.

Il semble qu'Adam Smith, pourtant observateur avisé, n'ait pas mesuré à sa juste valeur l'importance de la révolution industrielle. De même, nous n'appréhendons pas de manière claire la dimension de la révolution conceptuelle actuellement en cours. Des pans entiers des activités humaines que nul n'aurait envisagé d'ouvrir à la concurrence il y a 20 ans vont nous échapper. Si la notion de bien commun disparaît, il y a fort à parier que le genre humain (et plus généralement le vivant) empruntera bientôt le même chemin. Que les biotechnologies apparaissent au moment ou les espèces s'éteignent à un rythme inconnu depuis 65 millions d'années n'est pas une coïncidence (4).

Car la non-société en gestation doit logiquement aboutir à une société “post-humaine” et “post-biologique“. Il ne faut pas voir là l'ombre d'un quelconque complot mais la conséquence logique d'une évolution. En effet, sous l'empire de la concurrence impitoyable imposée par le capitalisme, l'homme, même dopé comme un sportif, ne pourra pas rivaliser avec les “machines intelligentes” en cours d'élaboration et déjà fonctionnelles pour certaines (5) qui ne subissent pas la fatigue et ne s'interrogent pas sur le sens de leur travail. Le sauvage, même manipulé, ne rendra pas les mêmes services à l'industrie que l'entité domestique créé de toute pièce dans ce but. Le dégoût et la haine de ce qui est vivant exprimés par les chercheurs en pointe dans ce domaine font craindre le pire. Le cerveau est considéré comme une “machine bidoche” et le corps humain comme “une saleté sanguinolente” (6).

Il est grand temps de remettre l'économie au service de l'homme. Et pour cela, il est nécessaire de dénoncer les dangereux révolutionnaires (7) que sont les promoteurs de l‘AGCS et garder à l'esprit que seule, sans doute, une “crise économique” majeure les priverait des moyens dont ils ont besoin pour atteindre leurs funestes objectifs conscients et inconscients. Mais afin de sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons, l'issue la plus raisonnable n'est-elle pas encore l'espoir d'une décroissance soutenable ? On le voit, l'enjeu de l'AGCS dépasse de très loin la simple défense des services publics.

Philippe Lalik, Attac 45

(1) Pour plus de détail, lire Paul Baïroch : Victoires et déboires - Histoire économique et sociale du monde du XVI° siècle à nos jours - (Folio Histoire en 3 volumes).
(2) Steven Gorelink : Les gros raflent la mise (Éditions Ecosociété & Silence)
(3) Corrélativement à l'individualisation des risques, on assiste à l'individualisation de la réussite que le discours sur l'égalité des chances ne remet pas en cause.
(4) Au rythme naturelle, 4 plantes disparaissent chaque siècle. Actuellement 5 s'éteignent chaque jour.
(5) A noter pour l'anecdote l'article du Canard Enchaîné du 30 juillet 2003 “Un ordinateur signe pour Bové !”
(6) André Gorz : L'immatériel - Connaissance, valeur et capital (Éditions Galilée).
(7) Pierre Bourdieu les nomme révolutionnaires conservateurs dans Contre feux (Éditions Liber Raisons d'Agir)

L'AGCS, un horizon pour l'Union européenne ? Par Christiane Laribi (déc. 2003)

2003-12-29T20:21:00Z

En vertu des article 19 et 28 de l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), les négociations périodiques entre les états membres de l'OMC ont lieu pour « élever progressivement le niveau de libéralisation » et « réduire ou éliminer les mesures » législatives ou réglementaires restreignant le commerce des services. A terme, l'AGCS a pour objectif de supprimer « tous les gardes fous » historiquement mis en place dans toutes les sociétés pour protéger leurs membres et particulièrement les plus fragiles d'entre eux, en leur assurant les « droits fondamentaux », seuls garants d'une vie digne.

En Europe et spécifiquement en France, l'AGCS vise à la libéralisation des services publics. Certes, l'Europe s'intéresse bien aux « Services d'Intérêts Généraux » (SIG)... Dans la définition et la mise en application du concept de « Service d'Intérêts Généraux », l'ambiguïté persiste, permettant de ne pas être en contradiction avec les objectifs de l'AGCS. Les objectifs de l'AGCS sont d'ailleurs les objectifs de l'Europe actuelle, puisqu'il est écrit dans le « livre vert » que les fournisseurs de services devront être mis en concurrence.

Cest le maître mot de l'Europe : la loi de la jungle est de retour...

Mis en place dès 1994, l'AGCS ne fait parler de lui que périodiquement, au cours des conférences ministérielles de l'OMC (Seattle, Doha, Cancun), mais en dehors de ces évènements quelque peu médiatisés grâce aux mobilisations des altermondialistes, des négociations « silencieuses » se poursuivent... Ainsi le 15 décembre 2003 se réunira à Genève le Conseil Général de l'OMC, qui a les mêmes pouvoirs décisionnels que la Conférence Ministérielle de l'OMC. Les pays membres de l'OMC ont proposé pour Cancun des listes de services qu'ils offrent à la concurrence internationale et des listes de services qu'ils demandent à leurs partenaires d'ouvrir à la concurrence. Les confrontations demandes / offres de services devaient être examinées à Cancun dans un cadre plus vaste, incluant d'autres accords de l'OMC (agriculture, propriété intellectuelle...), mais Cancun a capoté... Néanmoins la « Draft Declaration » rédigée à la suite de la conférence s'est engagée à « intensifier les efforts » pour atteindre les objectifs ; il y est précisé « qu'aucun service ni mode de fourniture n'est exclu ».
A Genève, l'AGCS devra étendre ses prérogatives.

Il nous faut faire dérailler ces négociations secrètes

Secret est l'autre maître mot de l'Europe. Il lui permet d'éviter les résistances citoyennes à ses projets libéralistes. Résistance est celui que nous mettons en place dans l'autre Europe que nous construisons.

Les résistances ont permis d'arracher la liste des services offerts par l'Union Européenne (UE). N'y figurent pas encore l'éducation la santé et la culture de façon frontale ; par contre, des parties de ces domaines ont été renommées pour pouvoir être intégrées à des services déjà engagés. Ainsi les lits d'hôpitaux feront partie des services d'hôtellerie et ainsi déconnectés de la santé, etc...

Ce « saucissonnage » d'une activité de service public amènerait à faire effectuer différents actes par différents prestataires de services mis en concurrence, certains actes peu rentables seront délaissés par les prestataires peu soucieux de la mission globale à laquelle faisait référence le service public initialement organisé.

Il est clair que l'idéologie du « marché autorégulateur » est celle de l'actuelle Union Européenne.

En cela, l'AGCS n'est qu'un outil parmi d'autres, mais c'est un outil excessivement puissant. En effet lorsqu'un état membre a engagé un service à la concurrence internationale, il lui est pratiquement impossible de revenir en arrière.

C'est un outil d'autant plus puissant que les négociations le concernant se passent très loin des usagers ; elles sont menées sous l'égide du « comité 133 » dont les membres sont nommés par les différents gouvernements, et dont le fonctionnement varie de la majorité qualifiée à l'unanimité selon les dossiers - bref, d'une façon très obscure et non maîtrisable pour les citoyens ! Les règles de fonctionnement étant révisées dans le projet de Convention européenne, attac a demandé que les accords commerciaux concernant l'éducation et la santé soient toujours conclus dans le cadre de l'unanimité, contrairement à ce qui est prévu dans le texte en projet.

Les résistances doivent s'amplifier !

1° La campagne « STOP AGCS » menée par des associations, syndicats et par un collectif réunissant certains d'entre eux doit être continuée :

Interpeller les élus (députés français et européens, maires, conseillers régionaux, généraux et municipaux) pour qu'ils signent l'appel du 3 décembre « pour la suspension des négociations sur les services » (533 signataires en septembre 2003 ; consulter la liste de ceux-ci sur les sites www.urfig.org et www.transnationale.org).

Demander aux élus la révision du mandat de P.Lamy (le négociateur européen) à l'instar de ce qu'ont déjà fait les gouvernements belge et autrichien. Ce mandat très large et très ambigu est le même depuis Seattle, malgré les protestations.

Demander aux élus d'interroger leurs ministres sur des articles de l'accord (art.6.4 et les art.14 ,15 ,19/21). ce qui suppose que les élus auront lu les articles et que les ministres pourront répondre sans délai... Surprises en perspective !

Solliciter les maires et conseillers municipaux pour que leur municipalité se déclare « hors AGCS » ; actuellement plus de 220 communes, dont Paris, ont souscrit à ce principe en France ; leur liste est consultable sur les sites ci-dessous.
De nombreuses communes l'ont fait également à l'étranger (Oxford, Vienne, Melbourne, Toronto, Vancouver...). La liste des « zones hors AGCS » est consultable sur les sites www.attac.org et www.gatswatch.org

2° La constitution européenne va graver dans le marbre sa définition de l'EUROPE SOCIALE.

A nous de ne pas la laisser réduire à la « peau de chagrin » qui est actuellement proposée par le projet élaboré par la Convention de Monsieur Giscard d'Estaing !

Dans le Loiret, le groupe de travail d'ATTAC45 sur l'AGCS/OMC * a participé à des campagnes d'information sur ce sujet, particulièrement au moment des sommets du G8 et des conférences ministérielles de l'OMC (Doha -2001, Cancun-2003). En août 2003, les sollicitations auprès des élus susceptibles de prendre position pour le moratoire sur l'AGCS n'ont pas encore permis d'allonger considérablement la liste des « municipalités hors AGCS » : à ce jour, dans notre département, seules les communes de Bou et de Saran ont émis un vœu dans ce sens,ainsi que le Conseil Régional (qui avait émis ce vœu avant notre campagne et à l'initiative des Verts).

Nous allons reprendre notre campagne, en sollicitant une entrevue auprès des élus, afin de les sensibiliser au problème de la disparition de la « politique », puisque les choix seront dictés par l'OMC dont la seule boussole est le droit commercial.

Notre groupe peut mettre des accompagnateurs, des pétitions à disposition des citoyens qui se sentent engagés dans cette campagne ; et notre groupe attend aussi des idées !

Christiane Laribi, Attac 45