attac-loiret

Un OUI de nantis ! Par Alain Delannoy (juin 2008)

2008-07-13T16:14:55Z

« Non » ! et paf : re-« non » ! Cette fois ce sont les Irlandais qui ont dit « non » à la nouvelle mouture de la constitution Giscard, comme les Français, puis les Néerlandais, l'avaient déjà fait en 2005, et comme notre département... Mais pas comme Orléans ! Orléans où nous nous étions activement démenés, avec Attac, pour appeler à refuser ce traité constitutionnel, rejoints à l'époque par des personnes d'horizons politiques divers - dont PS et Verts dégoutés de la position prise par leurs édiles. Cette fois encore, nous avons appelé à voter « non », ou plutôt « no » : en signant une pétition invitant les Irlandais à dire « non » pour tous leurs frères européens frustrés de référendum.

C'est que la démocratie a été bien mise à mal ! Traîtrise d'un PS français qui fait mine d'exiger un blanc-seing populaire... Alors que notre sénateur estampillé PS, Jean-Pierre Sueur, rompant la discipline abstentionniste de son parti, approuve, de concert avec les UMPistes Doligé et Grouard, la réforme constitutionnelle Sarko ! Même traîtrise que l'on retrouve outre-Manche quand les travaillistes, qui promettent d'abord un suffrage universel, le refusent maintenant tant le No est, là-bas aussi, quasi certain, comme il l'est en Allemagne, et toujours en France (à 53% selon un récent sondage)... et peut-être bien dans une majorité des peuples qui fondent l'Europe ? Alors, à Attac, nous avons aussi envoyé, comme bouteilles à la mer vers « l'île d'émeraude », quelques lettres (en anglais !) pour, en paraphrasant le talentueux éditorialiste de la Rép, Jacques Camus, encourager « 4,2 millions d'Irlandais à imposer leur « non » à une poignée de potentats européens ».

Mais, remarquera t-on finement : Verts, PS, anti-avortements irlandais, lepénistes, altermondialistes, communistes, NDA, Chevènement, Fabius, Garaud et les chasseurs de tourterelles... quelle unité tirer de ce qui n'est en aucun cas - là-bas comme ici - un « front du non » ? Pire encore, quand la plus jolie des sarkozistes, Rama Yade, en visite à Orléans le jour même du résultat irlandais, révèle qu'elle aussi, en 2005, a voté « non » au TCE ! Elle : on ne peut pas la suspecter de racisme ni de collectivisme, quand même ? Taquinerait-elle le moineau ?

S'il n'y a pas de « front du non », mais une multitude de refus pour de bonnes ou de mauvaises raisons, y a t-il par contre un camp du « oui » ? alors même que ce « oui » rassemble les partis mêmes qui ne font habituellement que se crêper le chignon, et là s'embrassent comme vieux complices ! Comment des Mialot, Grouard, JiPS, Doligé, coutumiers de s'étriper publiquement, en viennent-ils à faire si facilement copain-copain quand il s'agit d'approuver ce texte, pourtant si contesté et contestable ? Plus haut, ce sont Hollande, Sarkozy, DSK, Royal, Chirac, VGE... et Johnny ! Ah bah : mais qu'ont-ils donc de commun ces derniers-là ? Peut être bien trois lettres : « I » comme « impôt », « S » comme « sur », « F » comme « fortune », impôt sur la fortune, ISF. Car tous ceux-là qui sont ouistes convaincus ont la chance d'y être assujettis ! Or dans le camp ouiste, si on ne trouve pas que des « riches », on n'en trouve quand même beaucoup. Et dans notre agglo, où le « oui » faisait-il son meilleur score en 2005 ? Combleux ! La banlieue d'Orléans pas vraiment célèbre pour ses barres d'HLM ni son taux de chômage. Loin de nous l'idée de vouloir prétendre que tous les nantis sont ouistes quand les moins favorisés ne le seraient pas (Le Pen est lui aussi imposé sur la fortune), n'empêche que ce camp-là du « oui » - de Jacques Camus à Christophe Chaillou - réunit quand même pas mal de bourgeois ! (Il n'y a pas de honte à en être - ne soyons pas jacobins - mais il faut bien aussi assumer sa réalité sociale).

Quand au camp du « non » - de l'Issoudunois André Laignel (député européen, PS), du Stéroruellan Tony Ben Lahoucine (conseiller municipal délégué à la culture, PS), du Sourcien Michel Ricoud (conseiller général, PCF), de Christophe Rossignol (conseiller régional, Verts), à des villiéristes ou pire, son point commun n'est pas un réflexe identitaire franchouillard, mais bien plutôt une inquiétude populaire légitime et justifiée devant une européanisation libérale promulguée au bénéfice de privilégiés et au mépris des peuples, de la démocratie, et de l'Europe sociale.

Alain Delannoy, Attac 45.

Le texte officiel du "Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne" (janv. 2008)

2008-01-17T17:56:24Z

Cette fois-ci, vous ne l'aurez pas dans votre boite aux lettres.... Si vous désirez le consulter, il est ici !

- La Constitution européenne, le référendum de 2005, le Traité de Lisbonne

A écouter, à regarder : R.M. Jennar sur le traité de Lisbonne

2007-12-19T18:37:00Z

En 16 courtes séquences vidéo, le mode d'emploi par Raoul Marc Jennar, de ce fumeux "traité simplifié".

Raoul-Marc Jennar

Raoul-Marc Jennar est docteur en science politique, diplômé des universités belge et française.

Il a été collaborateur au gouvernement puis au parlement Belge.

Entre 1989 et 1998 il a occupé les postes de conseiller diplomatique du Forum international des ONG au Cambodge, consultant auprès de l'autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge et responsable du programme "culture de paix au Combodge " pour l'Unesco.

Depuis 1999 il est chercheur sur les dossiers de l'Organisation Mondiale du Commerce pour l'ONG belge Oxfam solidarité. Il est l'un des animateurs de l'unité de recherche de formation et d'information sur la globalisation. (http://www.urfig.org)

Il est par ailleurs l'auteur d'une dizaine d'ouvrages de science politique et de nombreux articles sur ces questions.

Pour voir les séquences vidéo, cliquez ICI.

Sommaire

– - 01 - Je suis un traité modificatif qui ne simplifie rien et aggrave tout...
– - 02 - Je fais l'impasse sur les droits de l'Homme
– - 03 - Je fais la part belle à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
– - 04 - Je privatise les services communaux et les services publics
– - 05 - je suis pour les cantines privées
– - 06 - Services d'Intérêt Général ? J'aime bien jouer sur les mots !
– - 07 - Je privatise les chemins de fer les plus rentables
– - 08 - Je maintiens un euro fort pour justifier les délocalisations
– - 09 - Plus j'élargis l'Europe, plus j'augmente la concurrence... C'est bon pour les actionnaires !
– - 10 - La Démocratie, j'en fais mon "'affaire"... !
– - 11 - J'aimerais mieux ne pas vous parler de ma Commission Européenne !
– - 12 - Je renforce le poids des religions
– - 13 - Je confie ma politique de défense à l'OTAN
– - 14 - Je suis absent du débat et je passe inaperçu
– - 15 - Le 04 février, je modifie la Constitution Française pour passer sans référendum
– - 16 - Mais j'ai un maillon faible... Vous pouvez toujours agir !

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AUDIO :

Enregistrement du l'intervention de Raoul Marc Jennar lors du "Débat régional sur le traité européen" tenu le Lundi 7 janvier 2008 à Hellemmes.

Pour écouter, c'est sur le site de PASSERELLE SUD.

Traité de Lisbonne : les réponses des parlementaires du Loiret au courrier d'Attac 45 (décembre 2007)

2007-12-01T11:46:00Z

Ci-dessous la lettre envoyée, et en pièce jointe le compte-rendu des réponses et entretiens ; ainsi qu'un mail de réponse par Serge Grouard à un courrier du PC.

Nicolas CLEQUIN,
Pour le Conseil d'Administration
D'ATTAC 45

Monsieur le Député-Sénateur

Orléans, le 6 décembre 2007

Objet : Demande de rencontre concernant le nouveau Traité Européen

Monsieur,

En France, comme dans les autres pays membres de l'Union, la construction européenne est une dimension structurante de toutes les politiques. Comme vous le savez, le projet de traité modificatif a été arrêté les 18 et 19 octobre au sommet de Lisbonne.
Le Président de la République devra après le 13 décembre lancer la procédure de ratification du nouveau traité. Dès l'accord de Lisbonne, il a confirmé son intention de ne pas soumettre cette ratification à référendum et de recourir à la voie parlementaire.

Toutes les citoyennes, tous les citoyens doivent pouvoir s'approprier le contenu de ce traité modificatif et avoir leur mot à dire. Sinon, le risque est grand de voir se creuser davantage le fossé entre les aspirations populaires et les institutions européennes. Le vote du 29 mai 2005 avait été précédé d'un débat public exemplaire et d'une participation inédite montrant un intérêt nouveau des citoyens français pour les questions européennes. La construction européenne doit être l'affaire de toutes et de tous.

Quelle que soit votre opinion sur le nouveau traité européen, nous souhaiterions vous rencontrer pour connaître votre position sur le mode de ratification envisagé pour l'acceptation de ce traité en France.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Député-Sénateur, l'expression de notre haute considération.

Nicolas Cléquin

Pour le Conseil d'Administration d'ATTAC 45

le NON français : un séisme démocratique, par Rémi Daviau (été 2005)

2007-07-19T11:40:44Z

Après le référendum, la campagne continue ! On nous avait promis les pluies de sauterelles, nous aurons finalement des coups de bâton, tant l'agressivité des partisans du oui a redoublé depuis le 29. Il faut voir, tous médias confondus, les néolibéraux culpabiliser (" maintenant tout est cassé, vous êtes contents ?") et infantiliser ("encore une fois, vous n'avez rien compris...") les15 449 508 personnes qui se sont déplacées pour voter Non au Traité. En dépit de toute évidence, le caractère profondément social du résultat continue d'être minimisé au profit de thèses stigmatisantes (xénophobie, repli sur soi, "souverainisme"...). Est-il donc besoin de rappeler qui a voté quoi ? Par profession : agriculteurs : non à 70 %. Ouvriers : non à 79 %. Chômeurs : non à 71 %. Professions libérales, cadres supérieurs : oui à 65 %. Et par revenu net mensuel du foyer : moins de 1000 euros : non à 60 %. De 1000 euros à 2000 euros : non à 65 %. Plus de 3000 euros : oui à 63 %. On la voit assez nettement, la "fracture"...

On assiste ainsi à un mouvement que décidément rien ne semble arrêter : celui d'élites s'enfonçant progressivement dans l'autisme, refusant d'écouter tout un peuple qui rejette les dégâts provoqués par la politique de ces vingt dernières années. Dès le lendemain du scrutin, les partisans du Oui ont recentré les débats sur des points de politique intérieure, comme si le 29 mai avait été une élection française (mais de quand date la dernière élection qui a déplacée 70 % des inscrits ? ). C'est pourtant bien le néolibéralisme et rien d'autre qui a été au centre des débats de cette campagne : son caractère anti-démocratique (déséquilibre organisé des institutions, déconnection complète des institutions et des populations, barrage contre toute modification ou changement de trajectoire) et, en corollaire, son orientation néolibérale (toute liberté d'action au pouvoir financier : fonctionnement en roue libre de la banque centrale, dérèglementations, privatisations, libre circulation des capitaux, délocalisations, plafonnements budgétaires et baisse programmée des droits sociaux). Le sommet de Bruxelles a d'ailleurs bien révélé l'Union européenne pour ce qu'elle est depuis le tournant des années 80 : un marché de chiffonniers qui s'entendent pour appliquer de concert l'idéologie néolibérale au détriment des populations, et qui négocient leur avenir national sur le dos de la construction européenne. Et le bien commun ? Et la coopération ? Et la solidarité ? Et la démocratie ?

Pendant l'été, les travaux continuent !

Et maintenant, quels projets pour une Europe alternative ? Il nous faudra être tous ensemble, et bien entendu avec les citoyens victimes de la propagande et des mensonges, qui ont cru que ce traité apporterait une meilleure Europe. Il nous faudra continuer à nous emparer des enjeux européens et internationaux, les comprendre, les discuter, les critiquer ; à cet égard, l'appel des Attac d'Europe, qui ouvre un horizon sur une société plus solidaire et plus juste, est un outil précieux. Attac et les thèmes que nous avons portés se sont trouvés en première ligne pendant toute la campagne, provoquant une situation inédite en prenant une telle importance dans le débat politique du pays tout entier. Nul doute que notre statut, notre poids et notre légitimité ont été considérablement modifiés lors des dernières semaines ; c'est une donnée que nous devrons dorénavant prendre en compte.

Il faut noter qu'au niveau national comme local, une réflexion sur l'articulation entre les différents mouvements progressistes (associatifs, syndicaux, politiques) est en train d'être menée. Elle n'est certes pas nouvelle, mais a repris depuis le 29 mai une actualité indéniable. il sera important de rappeler sans cesse que l'engagement d'attac contre le projet de "traité constitutionnel" se situe dans la droite ligne de toutes nos luttes depuis 1998. Altermondialistes, nous sommes contre la marchandisation du monde (mais pour des biens communs mondiaux), contre la précarisation des droits (mais pour une société juste et solidaire), contre le néolibéralisme (mais pour une société de coopération, équitable, démocratique). Attac, mouvement engagé, citoyen et altermondialiste, producteur d'analyses et d'alternatives, continuera son action sur la ligne qui est la sienne depuis le début : tantôt collective, tantôt individuelle ; en bonne intelligence, en toute indépendance !

Rémi Daviau,
Attac 45

Regards sur la campagne d'Attac pour le « non » à la Constitution Européenne (été 2005)

2005-07-29T16:32:00Z

Laurent Joffrin, Directeur de la rédaction du Nouvel Observateur Dans l'émission « Feux croisés », France Inter, 21 mai 2005 :

« Ceux qui ont fait la meilleure campagne, c'est l'association Attac. C'est pas des gens dont je partage les idées, mais il faut reconnaître. Ils ont commencé il y a un an à faire des réunions nombreuses, pratiquement invisibles. Dans les villes, dans les quartiers etc., avec des gens. Et pas seulement sur la base des peurs et des fantasmes, mais sur le texte. Et ils ont donné leur lecture du texte, leur interprétation qui est fallacieuse, qui est fausse à mon avis, mais ils ont donné cette interprétation. Ils ont fait un travail pédagogique, un travail militant, un travail qui n'était pas médiatique, qui n'a été relayé par aucun grand média.
Et ils ont inscrit dans la tête d'un certain nombre de gens, qui étaient des gens d'influence - comme des professeurs, des travailleurs sociaux, des fonctionnaires, toutes sortes de gens - qui ensuite ont porté la bonne parole, ou la mauvaise ça dépend de quel point de vue on se place. Ce qui fait que quand la campagne officiellement a démarré, déjà il y avait une troupe nombreuse de propagandistes armés d'arguments très très solides, qui avaient un logiciel pré-établi qui ont intensifié ce travail. Et la campagne médiatique classique, dans les médias classiques, à la radio,
à la télévision, tout ça a glissé comme de l'eau sur les plumes d'un canard parce que l'argumentation était déjà très forte, très imprimée dans l'esprit des gens.
Après c'était une course de vitesse, c'est comme le lièvre et la tortue. La tortue était partie un an avant. Et puis le lièvre s'est réveillé quand il a vu le premier sondage, quand il a vu le non gagnant. Maintenant le lièvre court. Mais la tortue est loin dedans. Qu'est-ce qui fait la majorité ? Il y a 40 % de Français qui sont contre tout ce qui se passe, contre l'Europe, qui ont une colère. C'est pas une majorité. Qu'est-ce qui fait la majorité ? C'est qu'il y a une partie de l'électorat essentiellement concentrée à gauche et au centre gauche - au Parti socialiste donc - et qui est, contre toute attente, du côté du non. C'est ça qui fait la majorité. C'est là où ça se joue donc.
Et cette partie-là de l'électorat a été travaillée longtemps en amont et en profondeur par ces militants qui ont pris la question à bras le corps et qui ne se sont pas contentés d'apparaître sur les plateaux de télévision. »

François Bayrou, président de l'UDF, Interview au Figaro, 27 mai 2005 :

« La gauche française a refusé la réflexion que toute la gauche du monde a conduite. C'est l'un des éléments fondamentaux du mal français, accentué par le travail impressionnant qu'Attac a fait sur le terrain, depuis les salles de profs jusqu'à Internet... Ainsi s'est structurée une gauche radicale qui est aujourd'hui majoritaire dans son camp. »

Jacques Barrot, Commissaire européen cité par Libération du 25 mai 2005 :

« Attac c'est le vrai danger. Ils arrivent encore à vendre l'illusion que l'on peut se passer de la concurrence économique. »

Marianne, Nicolas Domenach : « Quand le tsunami du non emporte Hollande », 16-22 avril 2005 :

« Hollande, ensuqué de ses succès, a abandonné le terrain intellectuel aux antilibéraux, à Attac notamment. Un mouvement né sous Jospin et devenu une puissance sous Hollande. Pendant que le PS reconstituait ses forces électorales et financières, cette gauche radicalement antinéolibérale
s'installait dans les têtes. Les syndicalistes, les enseignants, les animateurs sociaux passaient à l'Attac, à la rupture avec le libéralisme et la social-démocratie inconsistante. Une guerre d'influence menée de main de maître. La gauche de mouvement tissait sa toile quand la gauche officielle reposait dans ses toiles. »

Le Parisien, « L'offensive d'Attac pour le non », 23 avril 2005 :

« Avec 30 000 adhérents et 250 comités locaux dans toute la France, Attac réalise une offensive impressionnante de diffusion de ses arguments contre la Constitution (...) avec de bonnes vieilles méthodes (affichages, tractages sur les marchés), mais surtout grâce à l'Internet. Rompue aux techniques modernes de communication, l'association, structurée en comités, locaux et thématiques, fonctionne en réseaux. »

Attac 45 et les médias : de la BBC à la république du centre :

Dans le cadre d'une série de reportages sur la France pendant la campagne sur le référendum, la BBC a rencontré les militants d'attac45 à Orléans. Des interviews (télé et radio) nous ont permis d'exprimer nos positions, de développer nos analyses et de présenter notre travail. Amis britanniques, le non français est bien social !
La République du Centre, elle, se trouve à l'autre extrémité du spectre de la curiosité et de la rigueur journalistiques : plusieurs courriers et coups de téléphone n'auront pas suffi pour faire passer le message de nos lectures-débats (trop modestes sans doute) ; seules les deux dernières, trois jours avant le scrutin, auront le privilège d'être mentionnées brièvement dans notre grand quotidien régional.

Vaclav Klaus, président de la république tchèque, dans un entretien à la télé :

“Nous devons trouver une autre voie, trouver un texte de remplacement, une version minimaliste de 15 pages qui ne se mêle pas de tous les aspects de la vie des gens”. (...)
“Ne faisons pas passer (les Français et les Néerlandais) pour des idiots et laisser entendre qu'ils ne savaient pas pourquoi ils votaient. Dans la période précédant le scrutin en France, il y a eu quantité d'information et de débats, et tous les Français ont eu accès au texte. Ce sont des gens qui sont politiquement mûrs et qui savaient parfaitement bien sur quoi ils votaient.”

Yves clément, président départemental de l'UDF :

“Si une réponse négative était apportée, je crois que ce serait très grave sur le plan de la démocratie, car cela tuerait définitivement l'idée de référendum dans notre pays” (la Rép. du Centre, 28/05/05)
Le même, le lendemain du résultat :
“Les Américains et les Chinois ont dû déboucher le champagne” (la Rép. du Centre, 30/05/05)

Jean-Paul Charié, député UMP du loiret :

“En 1994, la puissance de la Chine n'était pas ce qu'elle est aujourd'hui : en dix ans, les chinois ont multiplié leur capacité de production par vingt. Cependant, les américains ont su réagir bien avant nous. Cela prouve que l'europe fonctionne mal, et qu'il faut voter la Constitution pour qu'elle fonctionne mieux” (la Rép. du Centre, 27/04/05)

Christophe Chaillou, maire (PS) de saint-jean-de-la-ruelle :

“Sachez que nos services publics français sont loin d'être l'idéal ; il en existe de bien meilleurs dans d'autres pays européens, leur réforme est donc une chose nécessaire. Et ceux qui sont contre l'économie de marché, je n'ai qu'une seule chose à leur dire : qu'ils aillent donc s'installer en Corée du nord ! “ (meeting du 10/05/05, St Jean de la Ruelle)

COMMUNIQUE DE LA FEDERATION DU LOIRET DU PARTI SOCIALISTE

(suite aux résultats...)

La France vient de rejeter la première constitution européenne, qu'elle avait elle-même demandée, négociée, et en grande partie écrite.

La fédération du Loiret du Parti socialiste regrette le choix fait majoritairement par nos concitoyens. La place de la France en Europe et la place de l'Europe dans le monde en sortent affaiblies ; les droits auxquels les français sont attachés ne seront pas étendus aux autres pays d'Europe.
Il nous faut reprendre l'idée européenne car nous n'avons pas, aujourd'hui affirmé notre volonté d'une Europe unie, solidaire, et forte.

Qu'est ce que ce « Non » affirme ? un choix révolutionnaire ? un choix de repli nationaliste ? le rejet de la politique de Chirac et Raffarin ? L'illusion néfaste d'une supériorité française ?

Les socialistes du Loiret le regrettent. Ils ont fait une campagne forte, proche des citoyens. Plus de 20 réunions publiques dans toutes les villes du Loiret, plus de 400000 tracts et brochures distribués sur les marchés, dans les rues, dans les boites aux lettres, pour dire leur engagement et leur conviction dans la nécessité d'une Europe fraternelle.

Le paysage politique français va changer dans les jours et les semaines à venir.
La gauche n'est pas aussi divisée que certains veulent le faire croire. Le parti socialiste perdra sans doute quelques uns de ses militants qui, au mépris de la démocratie interne de leur parti, ont fait campagne contre l'Europe, avec les révolutionnaires de tout poil. Tout cela n'aura été que calcul personnel aux dépens de la France et de l'Europe.

Les militants socialistes du Loiret ont dans leur quasi totalité, montré un visage uni dans cette campagne.

C'est dans cet esprit d'unité et de fraternité que le Parti socialiste du Loiret reprend dès maintenant ses travaux pour construire le projet socialiste qu'attendent les français pour 2007. Il appelle tous les démocrates de gauche à le rejoindre afin que notre pays retrouve le chemin du progrès social, de l'égalité et de la participation de tous les citoyens à la démocratie.

Loïs LAMOINE

Premier secrétaire fédéral

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Attac Allemagne Un message clair pour une Europe plus sociale

Avec grande joie Attac Allemagne a accueilli le résultat du référendum français sur la constitution européenne. « Le Non français envoie un message clair : les gens veulent une Europe plus sociale et une fin à la politique néolibérale », a dit Heike Hänsel, l'une des porte-paroles du groupe de travail fédéral sur l'Union Européenne d'Attac Allemagne. « Nous félicitons nos amis français et l'alliance du Non progressive ! » Maintenant, l'on devrait en venir à une réorientation du processus de l'intégration européenne avec participation intensive par les citoyennes et les citoyens. Dans l'UE, déjà pour trop longtemps, les décisions auraient été prises au-dessus des têtes des gens concerné(e)s. « Maintenant, c'est le temps pour plus de démocratie. »

« Nous demandons d'ancrer les droits sociaux d'une façon juridiquement obligatoire, d'accorder un droit plus large d'initiative au Parlement Européen et d'arrêter la militarisation », a dit Stephan Lindner, expert pour l'UE dans le cercle de coordination fédéral d'Attac. En ce qui concerne la renégociation, il ne devrait pas y avoir de tabous à cet égard. L'on devrait aussi concevoir des alternatives au Pacte de Stabilité et de Croissance, à l'orientation sociale et écologique du marché intérieur et aux tâches actuelles de la Banque Centrale Européenne. (...)

Attac Belgique

Le Non a gagné ! Un signal pour l'Europe politique

Attac Belgique félicite les Français et plus particulièrement Attac France du succès de leur campagne. A l'aide d'arguments convaincants et des textes du traité lui-même Attac France a su démontrer le caractère peu démocratique et social de l'Union européenne actuelle et à venir. C'est en connaissance de cause que les Français se sont prononcés clairement contre le néolibéralisme du nouveau traité. (...)

Pour Attac Belgique, il ne s'agit pas d'apporter des corrections de détail mais d'assurer le contrôle démocratique réel des décisions prises au niveau européen. Nous devons réfléchir ensemble sur l'Europe que nous voulons, une Europe pacifique, démocratique, sociale et solidaire. Pour nous, cela signifie une Union européenne sans dumping social et fiscal, qui garantit l'existence de services publics et où toutes les institutions fonctionnent et sont contrôlées de façon démocratique. Cette Union a besoin d'un budget suffisamment important pour manifester une solidarité avec les pays d'Europe centrale. Nous voulons une Europe qui s'efforce de changer la mondialisation, dans l'intérêt de tous et en particulier du tiers-monde. Nous voulons une Europe résolument engagée en faveur de la paix. (...)

Attac Italie

REFERENDUM IN FRANCIA : HA VINTO L'EUROPA SOCIALE, BATTUTA D'ARRESTO DECISIVA PER LE POLITICHE NEOLIBERISTE !

Attac Italia saluta il risultato del referendum francese sul Trattato Costituzionale.

Con il 70% dei votanti e il 55% di NO, il popolo francese pone un decisivo STOP ad un processo costituzionale europeo a-democratico, monetario e mercantilista e obbliga a un totale ripensamento dei fondamenti su cui va costruita l'Unione Europea. Il NO francese è un granello di sabbia in grado di inceppare l'Europa neoliberista dei Trattati di Cardiff, Amsterdam e Maastricht ;
è un NO all l'Europa della guerra e della libera circolazione dei capitali finanziari ; è un NO all 'Europa della Direttiva Bolkestein e della Direttiva sull'orario di lavoro che deregolamentano i diritti del lavoro e privatizzano i servizi pubblici ; è un NO all'Europa-fortezza delle politiche di sicurezza e della precarizzazione della vita e delle relazioni sociali.

Attac France, insieme alla rete degli Attac d'Europa, è stata in prima fila nella campagna che ha portato alla vittoria del NO. A loro va oggi il nostro abbraccio. Ha vinto l'Europa sociale, hanno perso i cantori del pensiero unico del mercato. Ora con più forza potremo chiedere il ripudio della guerra e il ritiro delle truppe dall'Iraq. Ora con più forza ci batteremo per il ritiro della Direttiva Bolkestein e per l'abbandono dei negoziati Gats. Ora con più forza chiederemo il controllo dei capitali e l'istituzione della Tobin Tax.

Un'altra Europa è possibile. Un'Europa sociale e di pace. Oggi possiamo dirlo con la fiducia nel cuore.

Attac Luxembourg

Un NON français populaire, démocratique et européen

Le peuple français vient de dire non au traité constitutionnel. Un non très majoritairement populaire, démocratique et européen. Ce faisant, les citoyennes et les citoyens ont d'abord dit non au néolibéralisme, dont le texte soumis à référendum constituait une éloquente défense et illustration. Ce non est en même temps un oui à une Europe indépendante, internationaliste, sociale, écologique et féministe ; un oui à une Europe solidaire : solidaire avec le reste du monde, en premier lieu avec le Sud, et avec les générations futures.

Mais c'est aussi un oui à la démocratie, honteusement tournée en dérision par une propagande d'Etat agissant de conserve avec un système médiatique dont la quasi totalité des acteurs a fait preuve d'une partialité inouïe et d'une morgue insultante à l'égard des « moutons noirs » qui avaient l'audace de ne pas prendre pour argent comptant les arguments d'autorité assénés par les partis du « oui ». Les citoyennes et les citoyens ont démontré avec leur bulletin de vote qu'ils étaient allergiques au bourrage de crâne. C'est pourquoi cet événement, par sa valeur d'exemple, a une portée historique, aux très importantes répercussions dans le reste de l'Europe et du monde.

Attac Luxembourg se félicite de ce résultat et rend hommage aux dizaines de milliers de citoyens qui se sont dépensés sans compter dans la bataille du référendum en France : les membres de ses diverses instances en France, en premier lieu des comités locaux d'Attac ; les membres des collectifs unitaires ; les membres des autres organisations politiques, syndicales et associatives qui se sont mobilisés avec la même détermination ; et aussi les citoyens isolés ou inorganisés qui ont accompli un travail de proximité particulièrement efficace. Chacun, à sa manière, dans une dynamique unitaire a oeuvré, pour expliquer autour de lui les enjeux et le contenu du traité, et donc pour assurer la victoire du non. Cette victoire n'appartient à personne : elle est celle d'un peuple debout et informé. (...)

Attac Hongrie

NO TO THIS CONSTITUTION, BUT YES TO A SOCIALLY JUST, DEMOCRATIC AND PEACEFUL EUROPE !

It is a great success of the progressive forces of the society that majority of the French voters said NO TO THE EU CONSTITUTION ! There was a wide coalition formed in France for the interest of the workers, the common people. Civil movements and ATTAC France have played a significant role in this victory. (...)

We are condemning that the EU Constitution draft has been made ratified in the Hungarian Parliament by the politicians being in the service of the economic power without any real social debate, wihout asking the people.

Congratulations to the French ATTAC movement as well as to the civil organisations and parties taken part in the "Constitution NO" campaign ! Taking the slogan of the World Social Forum we proclaim : Another Europe, another European Constitution, another World are possible !

Attac Suisse, lundi 30 mai, 22h20

REFERENDUM FRANCAIS SUR LA « CONSTITUTION » EUROPENNE, UNE VICTOIRE POUR LES PEUPLES

Les électrices et électeurs français-e-s ont eu le courage d'affirmer haut et fort leur désaccord avec le Traité constitutionnel. Attac-Suisse les remercie pour cette leçon de démocratie et soutient ce NON. Un grand merci également à Attac-France dont l'effort (à travers les débats et les discussions publiques) a contribué à donner les moyens à la population de se faire une opinion et de voter en toute connaissance de cause.

La campagne pour le OUI a utilisé toutes sortes d'arguments. On a essayé d'identifier le NON à un vote anti-européen, de repli sur soi, xénophobe et raciste. On a affirmé que la victoire du NON aurait conduit à la catastrophe, mais on sait que la "Constitution" ne serait pas entrée en vigueur avant 2009 et que l'Union fonctionne et continuera de fonctionner avec les traités existants. On a dit que la "Constitution" aurait rendu l'Union plus démocratique mais le Parlement Européen, seule institution dont les membres sont élu-e-s au suffrage universel, a des pouvoirs très limités. La faiblesse de ces arguments est la preuve de la distance entre celles et ceux qui dirigent la construction européenne et les citoyen-ne-s.

Le mouvement pour le NON a eu une dimension européenne, grâce au soutien de militant-e-s en provenance de nombreux pays d'Europe, dont la Suisse, et a permis l'instauration d'un véritable débat démocratique. (...)

Attac Norvège

Congratulations !

We are impressed by what you have achieved. Thank you for your great contribution to this victory. Neo-liberalism and the Europe of the economic and political elites has by this suffered an important defeat. We celebrate with you !

All the best
Asbjørn Wahl
Attac Norway

Attac Porto Alegre

Enviamos nossas calorosas saudações @s companhei@s do ATTAC França por ser
instrumento da vitória da dignidade, da esperança e da afirmação da vontade
do povo francês contra o neoliberalismo ! Nós celebramos com vocês a alegria
da luta transformada em conquista e agradecemos firmemente por nos darem o
doce sabor de ver o capital ao menos ficar nervoso.
Um forte abraço !

Movimento ATTAC Porto Alegre
Uma outra europa é possível, e uma outra América Latina também !

Attac Autriche

Dear friends in attac france,

Also from Attac Austria congratulations and many, many, many thanks to all you in France for the work you have done to make this possible. it will be a pleasure to continue building our joint european work and another europe having this victory now as a new starting point.

Merci encore
Alexandra Strickner

Attac Espagne

PARA ATTAC-FRANCIA :

¡FELICIDADES !. Desde Attac-España queremos trasladaros nuestra solidaridad y reconocimiento por esta PRIMERA VICTORIA HACIA OTRA EUROPA, HACIA OTRO MUNDO.

SALUD.
Luis Edo Martín
Coordinador General de Attac-España

Attac Vlaanderen

Dear friends of Attac France,

First of all congratulations and our thanks for the contribution of Attac France to the great victory of the progressive and anti-neoliberal "No-vote" in France. An example for the rest of Europa. It is a great victory for the french people, for democracy and for the Attac movement. After a time of celebration we can build a stronger Attac Europe movement than ever.

Eric Goeman
Attac Vlaanderen

Le traité : une ambiguïté qui profite au libéralisme ; une interview de Pierre Boisseau (mai 2005)

2005-05-19T11:26:00Z

Une interview de Pierre Boisseau, Maître de conférence en droit constitutionnel

Pierre Boisseau, vous êtes Docteur en droit constitutionnel. Quel regard jetez-vous sur le Traité ?

Ce traité n'est pas une véritable constitution. Une constitution précise un projet de société (déclaration des droits de l'homme) et l'organisation des pouvoirs qui va avec (exécutif, législatif, judiciaire, participation des citoyens, compétences respectives...). En aucun cas une constitution ne prévoit ce que prévoit la partie 3 du traité : un projet économique. Cette partie fixe le programme économique de l'Europe pour des décennies aux dires même de ses défenseurs ! Or en démocratie, un tel projet ne doit relever que d'un programme de gouvernement. L'économie est évidemment sujette à alternance. Ainsi, la partie 3 annihilant toute alternance est anti-démocratique par son existence même.

Une constitution doit en outre être lisible ; ce n'est pas le cas. Elle doit être rédigée par des représentants élus pour exercer le pouvoir constituant : ce n'est pas le cas. Elle doit lutter contre l'arbitraire en séparant les pouvoirs : ce n'est pas le cas (voir les pouvoirs de la commission). Enfin, une Constitution, comme toute norme, doit pouvoir être adaptée. Elle doit pouvoir être révisée. Or ce traité est conçu pratiquement comme non susceptible de révision.

Il vise en fait à annihiler ce qui reste de la souveraineté des Etats pour les soumettre à la logique ultralibérale. Il vise à détruire l'Etat qui, en figeant certains rapports de force, a pris en occident une certaine dimension sociale depuis la seconde guerre mondiale.
Un argument en faveur du traité serait qu'il est globalement plus progressiste que celui de Nice, qui est actuellement en vigueur depuis décembre 2000...

En plus de l'analyse que je viens de développer, je peux ajouter que le Traité de Nice est en fait confirmé par ce traité constitutionnel. Et comme il accentue le recours à la majorité qualifiée au détriment de l'unanimité dans la prise de décision, il risque d'accentuer en fait les méfaits liés à la logique de Nice.

Globalement, à votre sens, quelles sont les caractéristiques fondamentales du Traité ?

Une absence d'alternance économique, une impossible révision. Un texte obscur pour le citoyen. Une ambiguïté qui profite au libéralisme et rend inopérants les quelques principes humanistes de la partie I. Par exemple, contrairement à ce qui se dit, le service public n'est pas garanti par ce texte. Il ne fait référence qu'aux « services économiques d'intérêts généraux ». Et s'il aborde service public ou droits sociaux, c'est en les soumettant in fine à la logique ultralibérale.
Autre exemple : l'objectif de plein emploi, qui est dans le texte. De même qu'il est dans la constitution française, où il y a le droit d'obtenir un emploi, l'égalité hommes - femmes ; et où il ne sont pas pour autant respectés... Car ce qui compte, c'est le rapport de force économique et sociale qu'initie le texte. Et dans le cas du Traité Constitutionnel européen, le rapport est tout sauf favorable au social.

Vous avez été invité à plusieurs reprises, par des groupes d'attac ou d'autres, vous exprimer sur le Traité constitutionnel. Quelles impressions tirez-vous de ces rencontres ?

Les citoyens s'informent, participent, débattent, se réapproprient la politique ; ENFIN ! Je suis venu à ATTAC avec cet espoir. Il faut à mon avis mesurer cette capacité des citoyens à prendre part directement au débat public et la valoriser à l'avenir dans les prochaines luttes.

OUI, MAIS A UNE AUTRE EUROPE ! Par Bruno Delaveau (févr. 2005)

2005-05-18T09:48:00Z

A croire les médias et les principaux partis politiques, le traité constitutionnel serait une avancée majeure pour l'Europe. Une opportunité pour le bonheur et le bien-être des citoyens français en particulier et européens en général qui ne se représentera pas de sitôt. Une chance historique que nous ne devrions pas manquer. Il faudrait ovationner ce texte. Sauf qu'à regarder de plus près le texte on a très vite fait de déchanter. Mais encore faut-il avoir le courage de lire un texte pas toujours facile d'accès d'environ 800 pages ! Plutôt long pour une Constitution qui veut taire son nom quand on sait que la Constitution française ne fait, elle, que 25 pages. Mais il est vrai que l'objectif non avoué n'est pas que le traité constitutionnel soit lu par les citoyens, mais qu'il soit approuvé par eux. Avec pour faire passer la pilule une armada de propagande médiatico-politique.

Ainsi, l'Espagne où vient de se tenir un référendum sur le traité n'a connu aucun débat. Ce qui l'a remplacé n'a été qu'une propagande grossière. Avec des stars de football en campagne pour le oui ! Avec un document largement diffusé qui ne comportait que les deux premières parties ! Camouflant ainsi aux citoyens espagnols la partie la plus importante, la plus volumineuse, la troisième partie, qui est le concentré des politiques néolibérales. La partie IV où sont détaillées les procédures de révision a elle aussi été dissimulée aux électeurs. Malgré toutes ces manipulations, le résultat du référendum est bien loin des espérances des partisans politiques espagnols de la Constitution. Un oui massif, affirment les médias ! Alors que seulement 42% des électeurs espagnols se sont déplacés, et que moins d'un tiers (32%) des électeurs inscrits ont répondu oui au traité ! Peut-on, donc, raisonnablement parler d'acceptation de la part des citoyens espagnols de ce traité ? Nous sommes bien loin des espoirs d'un Jacques Chirac déclarant que l'Espagne allait « montrer la voie en prononçant un oui, un oui massif » et de ceux d'un François Hollande certain que les Espagnols « allaient montrer aux Français le chemin du oui ». Et s'il n'y a pas eu de débat, c'est bien parce que le texte de ce traité ne peut qu'entraîner la désapprobation quand on en connaît la teneur.

L'Union offre à ses citoyens...

La teneur de ce traité… Il est impossible dans un court article d'en dévoiler toutes les facettes. Mais nous pouvons tout de même nous faire une idée juste de ce qu'est ce « traité établissant une Constitution pour l'Europe ». Une bible juridique imposant comme valeur suprême une doctrine néolibérale. Ainsi « L'Union offre à ses citoyens (…) un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (Art.I-3). Au moins cela est clair ! Tout ce qui pourra fausser un marché hautement concurrentiel, comme nos services publics pour ne prendre qu'un seul exemple, sera anticonstitutionnel si ce traité passe. Malgré ce que peuvent affirmer les partisans du oui à gauche. Sur les seuls services publics nous pouvons notamment lire : « Les Etats membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire » (Art.III-148). Néolibéralisme, valeur fondamentale de ce traité constitutionnel qui va jusqu'à l'absurde absolu : « Les Etats membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu'un Etat membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public, [ et ] en cas de guerre,… » (Art.III-131). Ainsi, même en cas de guerre ou de troubles intérieurs graves (comme mai 68 en France pour ne pas chercher bien loin…) dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, ce qui passe en priorité, c'est le marché ! Peu importe le reste ! Cela en dit long sur l'esprit de ce traité constitutionnel… Comment assurer un « bon » fonctionnement du marché dans ces conditions ? Mystère.. L'Armée est-elle appelée en renfort en cas de troubles intérieurs comme mai 68 ?

Développement harmonieux

Toutefois l'orthodoxie néolibérale ne s'arrête pas aux frontières de l'Europe, puisque « dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. » (Art.I-3,4) Soulignons le mot « intérêts ». Là encore on ne peut être plus clair et cynique ! Certes, suivent dans cet article des valeurs généreuses mais purement décoratives (ce traité constitutionnel abonde d'articles généreux mais purement décoratifs). Car en allant chercher plus loin dans la partie III, on voit que « l'Union définit et mène des politiques communes et des actions (…) afin d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international. » (Art.III-292,2,e). Et que pour cela : « l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres. » (Art.III-314). Développement harmonieux pour les multinationales ! Exit, donc, les contraintes que pourraient être des lois sociales et environnementales. Voici l'OMC et L'AGCS constitutionnalisées.

Enfin, pour faire plaisir à Bush… « La politique de l'Union (…) respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » (Art.I-41,2) et « les engagements et la coopération dans ce domaine [politiques de sécurité et de défense] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre. » (Art.I-41,7). L'OTAN étant sous contrôle américain, exit l'Europe de la paix indépendante. Nous voilà dans une Euro-Amérique belliciste : « les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. » (Art.I-41,3)

Dernière sortie avant autoroute

Cet article est très loin d'être exhaustif. Il ne met en lumière que quelques exemples mais malheureusement très représentatifs de ce qu'est le traité constitutionnel qu'on nous présente comme une grande avancée européenne et nous n'abordons pas tous les thèmes. D'ailleurs, Traité ou Constitution ? Texte hybride qui aura valeur de Constitution et qui primera le droit de chaque Etat membre de l'Union européenne (Art.I-6). Seule la Charte des droits fondamentaux déroge à cette règle. Certains partisans du oui au PS et chez les Verts nous disent que ce traité constitutionnel pourra être modifié et amélioré : c'est rendu impossible puisqu'il faudrait pour cela l'unanimité des 25 Etats membres actuels. Et bientôt plus ! Un seul Etat membre pourra en effet empêcher toute modification par un veto (Art.IV-444,3). Quant à la modification de la seule partie III, « le conseil européen statue à l'unanimité » (Art.IV-445,2). D'ailleurs, ce traité constitutionnel a été élaboré pour une durée d'une cinquantaine d'année au moins - si l'on s'en tient aux propos de Giscard. Nous pouvons du reste lire que « le présent traité est conclu pour une durée illimitée » (Art.IV-446). Alors mobilisons nous, en tant qu'européens convaincus, pour que ce traité constitutionnel ne passe pas ! La victoire du non est plus que possible. En témoignent les récents sondages montrant une nette avancée du camp du non. Parce que nous ne voulons pas de cette Europe-là et parce qu'une autre Europe est possible, nous voterons non !

Bruno Delaveau,
Attac 45

Politique économique européenne : un modèle de despotisme éclairé ; une interview de Christophe Lavialle (mai 2005)

2005-05-12T12:52:00Z

Christophe Lavialle est Docteur en Science Économique, Maître de Conférences à l'Université d'Orléans, Chercheur au Laboratoire d'Economie d'Orléans, et Directeur du Centre Associé en Région Centre au Céreq (Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications).

Quels sont à votre sens les grands principes économiques en vigueur dans l'Union européenne ?

Les principes économiques à l'oeuvre dans l'Union Européenne reflètent une conception très particulière des mécanismes économiques et du rôle des politiques économiques, conception qui était précisément dominante dans les esprits au moment (fin des années 1980) ou l'architecture institutionnelle de la politique économique en Europe a été imaginée (dans le cadre de ce qui deviendra le « Traité de Maastricht). Pour l'essentiel, cette conception, inspirée du courant de ce que l'on a appelé « la nouvelle macroéconomique classique » de l'école de Chicago, repose sur les idées suivantes, qui découlent d'une critique fondamentale des pratiques « interventionnistes » keynésiennes, menée à partir des années 1970, par ces économistes

1) il n' y a pas d'arbitrage entre inflation et chômage : le chômage n'est pas un phénomène macroéconomique (lié au défaut de croissance et à la mauvaise orientation des politiques budgétaire et monétaire de l'Etat), mais résulte des seuls dysfonctionnements microéconomiques des marchés du travail, et son niveau reflète donc les seuls problèmes structurels (et non pas conjoncturels) des économies. L'inflation, quant à elle, est le produit des pratiques keynésiennes, qui ont volontairement orchestré la mise en oeuvre d'un « bruit » inflationniste pour perturber le calcul économique des agents privés et réduire « artificiellement » le chômage en dessous de son niveau d'équilibre « naturel ».

2) par conséquent, la politique macroéconomique ne doit se donner qu'un seul objectif : la lutte contre l'inflation (la désinflation). Comme l'inflation est analysée comme étant en dernière instance un phénomène « monétaire » (c'est le trop grand laxisme dans la gestion des systèmes de paiement et des contraintes monétaires qui autorise les dérives inflationnistes), il faut confier cet objectif de désinflation à la politique monétaire (aux banques centrales). Pour le reste, les politiques macroéconomiques, étant réputées inefficaces à porter durablement la croissance économique et l'emploi, doivent viser au respect des sacro-saints « grands équilibres », notamment budgétaires (objectif de réduction des déficits budgétaires).

3) Le chômage n'étant plus considéré comme relevant des politiques macroéconomiques, il est donc réputé devoir être résolu par les seules politiques microéconomiques, c'est-à-dire des politiques essayant de modifier les « structures » du marché du travail dans un sens favorable à l'emploi, et essayant d'améliorer les « incitations » économiques au travail et à l'embauche. Ce déplacement fondamental (qui est en fait un retour aux vieilles conceptions classiques auxquelles s'était opposé Keynes dans les années 1930) s'accompagne d'une re-volontarisation du chômage : si le chômage est élevé, c'est bien souvent, au regard de cette doctrine, parce que le coût du travail est trop élevé (et que les salariés s'opposent à sa baisse) et parce que trop d'incitations négatives pèsent sur l'offre de travail (cf. le fameux débat sur les « trappes à inactivité » ou sur la « dévalorisation du travail »).

Au-delà du contenu concret de ces « politiques de l'emploi » réduites aux seules politiques de « marché du travail » (et ce contenu est diversifié : il existe en Europe des modèles alternatifs de ce point de vue) , un fait demeure qui est le postulat de séparation entre les problèmes d'emploi et les grandes orientations de politique macroéconomique. Cette séparation se reflète dans le fait que la gestion macroéconomique est « fédérale » (soit totalement, dans le cas de la politique monétaire unique, soit par le biais de règles contraignantes dans le cas des politiques budgétaires et fiscales), tandis que les politiques de l'emploi relèvent des autorités nationales.

La mise en oeuvre, depuis 1997 (Traité d'Amsterdam) d'une « stratégie européenne pour l'emploi », qui vise à mieux coordonner les actions des États membres dans ces domaines, n'a rien changé à l'affaire, et n'a pas constitué, sur le fond, une remise en cause des conceptions sur lesquelles cette « séparation » repose.

Quels sont les enjeux du contrôle (ou du non-contrôle) de la Banque centrale européenne par le politique ?

A l'origine l'indépendance de la Banque Centrale a été conçue comme un moyen d'assurer la « crédibilité » de l'engagement désinflationniste. Dès lors que vous considérez que la politique monétaire doit se donner comme seul objectif de lutter contre l'inflation, sans faire plus cas d'un éventuel arbitrage entre lutte contre l'inflation et soutien macroéconomique à la croissance et à l'emploi, le mieux est encore de garantir que la banque centrale ne se donnera bien comme seul objectif de lutter contre l'inflation, sans être jamais tentée de relâcher son effort en ce domaine. Ce serait même là une condition pour que la politique anti-inflationniste soit crédible (les agents privés, les « marchés » ne pourront plus soupçonner la banque centrale d'être en capacité de « tricher », et de ne pas respecter ses engagements), et à terme réussisse (car il est essentiel que les agents « privés » croient dans une politique pour qu'elle réussisse). Finalement, dans l'esprit de ses promoteurs, l'indépendance de la banque centrale avait comme objectif avoué de dissocier la conduite de la politique monétaire des influences du cycle électoral, lequel pouvait conduire, de la part des « politiques » à toute sorte de démagogie et de d'opportunisme dans la conduite des politiques économiques.

Cette dissociation prend une forme extrême dans l'Union Européenne, jamais atteinte dans les pays qui par tradition ont reconnu de longue date une forme d'indépendance à leur banquiers centraux (RFA, USA,...) pour deux raisons majeures :

• l'une institutionnelle est que le poids de la banque centrale n'est pas équilibré par aucune autorité fédérale en charge des autres volets de la politique macro-économique (il n'y a pas de gouvernement économique) : la banque centrale est donc d'autant plus indépendante qu'elle est « seule au monde » ; dispose d'un instrument (sa politique monétaire) qu'elle peut assigner sans difficulté au seul objectif qui lui est confié (la stabilité des prix). Si l'on prend le cas de la Banque Centrale américaine (Federal Reserve), qui est aussi « indépendante », on constate que lui ont été confiés deux objectifs : la stabilité des prix et la stabilisation de la croissance économique. Il en résulte que la réserve fédérale est particulièrement attentive à ne pas sacrifier un objectif à l'autre (la croissance et l'emploi à la désinflation, par exemple). Il en résulte aussi qu'elle ne peut pas, seule , munie d'un seul instrument de politique économique, atteindre ces deux objectifs. Elle est donc obligée, en dépit de son « indépendance », de s'entendre, de se coordonner avec l'autorité qui dispose de l'autre instrument de politique macroéconomique, l'État fédéral, en charge de la politique budgétaire et fiscale. D'où l'origine du fameux « policy mix », c'est-à-dire de l'articulation recherchée entre politique monétaire et politique budgétaire, de manière à atteindre croissance et plein emploi dans un cadre non inflationniste. La recherche d'un tel policy mix n'est pas à l'ordre du jour en Europe, où la Banque Centrale Européenne domine hiérarchiquement toute l'architecture de la politique économique, et où aucune coordination, et finalement aucune coopération n'existe entre autorité monétaire et autorités budgétaires. Et ce au détriment de la croissance, de l'emploi... et de l'état des finances publiques.

Comment analysez-vous cette volonté d'inscrire aussi précisément dans le traité une politique économique spécifique ?

Au-delà des ces considérations purement économiques, il me semble que le degré d'indépendance accordé à la BCE témoigne de la volonté de retirer plus généralement les orientations de politique économiques hors du contrôle du politique, et finalement hors du champ de la démocratie. Comme le souligne avec force et justesse depuis de nombreuses années Jean-Paul Fitoussi, lui qui fut un des premiers à dénoncer « le débat interdit » et à analyser en ces termes la croissance « molle » en Europe et la persistance du chômage de masse, le modèle ainsi proposé n'est pas un modèle de démocratie. C'est un modèle de « despotisme éclairé ». Il s'agit de considérer que les politiques économiques sont une chose trop sérieuse pour les soumettre aux aléas des cycles électoraux, et pour les faire trancher par les citoyens. Même si l'inscription de la partie III dans le projet de traité constitutionnel relève du symbole, c'est un symbole qui en dit long : le modèle que l'on imagine pour l'Europe de demain est un modèle politique où le champ des politiques économiques aura été « constitutionnalisé » et balisé, sur la forme et sur le contenu, dans un sens « éclairé » par les économistes « experts », qui sauraient, parfois malgré eux, ce qui est bon pour les peuples d'Europe. C'est le contraire d'une politique économique (qui n'est pas une science, mais un « art » qui consiste pour l'essentiel à revisiter régulièrement ses arbitrages, ses diagnostics, ses orientations,...) ; c'est le contraire d'une démocratie : on passe du « gouvernement » citoyen à la « gouvernance » experte.

Si l'on considère, comme c'est mon cas, qu'au-delà du symbole et de la forme, le contenu des politiques économiques ainsi sanctifié n'est pas de nature à permettre à l'Europe, demain, de résoudre le problème majeur auquel elle est confrontée, qui est celui du chômage de masse, il y a tout lieu de s'inquiéter pour le devenir de l'Europe et des sociétés qui la composent.

Pour conclure, citons Pierre Mendès-France à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 1957 : « Le projet du marché commun, tel qu'il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du xxe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme “providentiel”, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale ».

A écouter - Raoul-Marc Jennar : le Traité constitutionnel, une chance ou un piège ?

André — 2005-04-15T19:38:00Z

Raoul-Marc Jennar

Raoul-Marc Jennar est docteur en science politique, diplômé des universités belge et française.

Il a été collaborateur au gouvernement puis au parlement Belge.

Depuis 1999 il est chercheur sur les dossiers de l'Organisation Mondiale du Commerce pour l'ONG belge Oxfam solidarité.
Il est l'un des animateurs de l'unité de recherche de formation et d'information sur la globalisation.
(http://www.urfig.org)

Il est par ailleurs l'auteur d'une dizaine d'ouvrages de science politique et de nombreux articles sur ces questions.