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60 milliards de fraude et d'évasion fiscale : stop ou encore ?

André — 2016-01-22T11:56:00Z

Vendredi 18 décembre, Orléans : action d'information publique contre l'évasion fiscale.

Organisée par le collectif Stop Paradis Fiscaux 45, dont Attac 45 est membre.

60 à 80 milliards d'euros ? Ce sont les recettes qui échappent à la France, à cause de l'évasion fiscale et de la fraude (sur les bénéfices des sociétés, le revenu, l'ISF, la TVA ...). Les paradis fiscaux font tout pour accueillir et protéger ce type de pratiques (impôt insignifiant, absence de transparence envers les sociétés fictives, secret bancaire).

Qui en profite ? Les grandes entreprises et les fonds spéculatifs installent des filiales dans les paradis fiscaux dans le but d'y délocaliser leurs profits pour « optimiser » leurs impôts ; les particuliers fortunés y transfèrent frauduleusement leurs avoirs afin de ne pas payer l'impôt.

Quelles sont les conséquences ? En amputant les Etats d'une part importante des recettes fiscales qui devraient leur revenir pour financer les dépenses publiques, les paradis fiscaux participent à la dégradation de la justice sociale et de la vie quotidienne de chaque citoyen, en France comme dans les pays du Sud : couverture santé, indemnités chômage, revenus sociaux, retraites...

Lutter contre l'injustice fiscale ? Le collectif Stop Paradis Fiscaux 45 s'est créé récemment sur Orléans. Il se propose d'informer le public et d'interpeller les élus sur le scandale de l'évasion fiscale au profit d'une minorité de nantis et au détriment des populations.

Sommet des 196 chaises Montreuil

Sommet des 196 chaises

Les 196 chaises ont été réquisitionnées dans les banques pratiquant l'évasion fiscale, à l'initiative du mouvement des Faucheurs de Chaises, afin de faire le lien entre l'évasion fiscale organisée par de nombreuses banques et le manque de financements pour le climat, notamment les cent milliards de dollars annuels promis dès 2020 aux pays en développement pour financer l'adaptation climatique.

Sur 196 chaises réquisitionnées siégeront 196 représentants d'ONG, de peuples autochtones et de réseaux militant pour la justice climatique, provenant de plus de 40 pays.

Marcos Arruda (économiste brésilien), Hindou Oumarou Ibrahim (coordinatrice de l'association des femmes peules autochtones du Tchad), Anabela Rosenberg (Confédération syndicale internationale), Yeb Saño (négociateur philippin à la COP 21) et d'autre porte-paroles des cinq continents proclameront les solutions des peuples pour financer la transition » : taxe sur les transactions financières, taxe carbone, mécanismes d'adaptation pour les communautés affectées, etc.

Voir l'article complet d'Attac France ici :

L'éradication des paradis fiscaux est une priorité pour redonner de l'oxygène aux Etats et réduire les inégalités entre citoyens d'un même pays ainsi qu'entre pays riches et pays pauvres !

Contact Stop Paradis Fiscaux :

Collectif Stop Paradis fiscaux 45 : Attac 45, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt Loiret, Oxfam-France, Secours Catholique, La Vie Nouvelle.

Procés Cahuzac action des faucheurs de chaises :

Une TVA anti-sociale en perspective, par Attac France (juin 2007)

2007-08-30T08:56:02Z

Le projet d'instaurer une TVA « sociale » est une pièce supplémentaire du dispositif fiscal inauguré par le dernier gouvernement sous la présidence de M. Chirac et que veut approfondir M. Sarkozy. Les impôts progressifs sont en régression par le biais de la diminution du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu et de la baisse des taux de chaque tranche. Le bouclier fiscal à 50% et la possibilité d'investir son ISF dans le capital d'une PME réduiront le rendement de l'ISF.
Enfin, la défiscalisation des heures supplémentaires et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts diminueront encore l'impôt sur le revenu. Les mesures que s'apprête à prendre M. Sarkozy représenteront entre 10 et 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux plus riches.
Bien que M. Sarkozy ait réussi à retourner à son profit des idéaux qui lui étaient auparavant étrangers, il n'est pas pour autant un magicien. Il lui faut donc financer la gabegie qu'il organise à l'avantage des couches sociales les plus aisées. Mais la TVA « sociale », qui remplacerait pour partie les cotisations sociales, au nom de l'équilibre des comptes sociaux et de la lutte contre les délocalisations, comporte des effets pervers que ses communicants se gardent bien de dévoiler.

– La TVA est un impôt proportionnel, donc injuste, d'autant plus que la fiscalité française est essentiellement indirecte : la TVA représente 51% de la totalité des impôts levés par l'Etat, alors que l'impôt progressif sur le revenu n'en représente que 17%.
– Une hausse du taux de la TVA se traduit le plus souvent par une augmentation des prix, tandis que toute baisse est absorbée par une augmentation du taux de marge des entreprises, sans que le consommateur final en tire un avantage quelconque. Comment une hausse de 5 points de pourcentage de la TVA, envisagée par le Premier Ministre, serait-elle indolore ?
– Puisque la TVA ne s'applique pas aux exportations mais aux importations, la TVA « sociale » constitue une dévaluation déguisée et elle introduit donc une forme de dumping. Les cas du Danemark et de l'Allemagne, souvent invoqués parce que ces pays utilisent la TVA pour financer leur protection sociale, ne sont probants que tant qu'ils restent isolés. D'autre part, qui peut croire que quelques points de TVA compenseront les écarts salariaux qui existent entre les pays vers lesquels s'effectuent les délocalisations et le nôtre ?
– La TVA « sociale » décharge les entreprises de la responsabilité de verser l'ensemble des composantes du salaire, dont la cotisation sociale. Cette défausse sur la collectivité n'est jamais neutre au regard de la répartition du paiement de la protection sociale entre catégories sociales, puisque celles qui bénéficient de revenus élevés (surtout de nature financière) sont, avec ce système, privilégiées par rapport aux plus modestes.

Attac condamne les projets fiscaux du gouvernement et rappelle que le principal problème qui paralyse l'emploi et le financement de la protection sociale vient d'un partage injuste de la richesse produite entre travail et capital : l'emploi est moins pénalisé par le « coût du travail » que par le « coût du capital ». Dès lors, d'autres solutions sont possibles pour faire davantage contribuer les revenus financiers, allant du rétablissement d'une progressivité efficace des impôts à l'augmentation des taux de cotisations patronales, ou même à un élargissement de l'assiette des cotisations à l'ensemble de la valeur ajoutée.
C'est sans doute parce que ces solutions alternatives ont un point commun, diminuer les profits financiers, que patronat et gouvernement se précipitent vers une TVA anti-sociale, en participant à ce jeu absurde, perdant-perdant, du dumping fiscal international, au lieu d'aller vers davantage d'harmonisation et de coopération, notamment au niveau européen.

Attac France

Des taxes globales pour les biens publics mondiaux, par Jean-Marie Harribey (printemps 2007)

2007-05-29T08:30:00Z

L'altermondialisme franchit un double pas. D'une part, l'altermondialisme concerne et englobe désormais tous les continents. Le 7e Forum social mondial qui s'est tenu à Nairobi a montré combien les mouvements sociaux africains étaient partie prenante de la lutte contre la marchandisation et pour l'émergence d'un développement centré sur les besoins des peuples. D'autre part, l'altermondialisme accompagne sa critique du capitalisme néolibéral de propositions alternatives. Celles-ci sont inspirées par une exigence nouvelle qui est le défi majeur du XXIe siècle. Les 6,3 milliards d'êtres humains et les 9,5 milliards et demi dans cinquante ans ne pourront pas voir leurs besoins essentiels satisfaits si nous ne décidons pas aujourd'hui de protéger et de produire les « biens communs de l'humanité » ou « biens publics mondiaux ».

Que sont-ils ? Il s'agit de la nature et des ressources que celle-ci nous offre : notamment le climat, l'air, l'eau, les ressources énergétiques. Il s'agit aussi des éléments que l'homme produit et a accumulés au cours de son histoire, au premier rang desquels viennent les connaissances et les savoir-faire techniques qui sont un patrimoine commun. Dans les deux cas, ces biens communs sont menacés. Par le productivisme qui provoque pollutions, épuisement des ressources et réchauffement climatique. Par la logique du profit qui conduit les grandes firmes à s'accaparer la distribution de l'eau dans les pays riches et les pays pauvres, à imposer des semences transgéniques pour assujettir tous les paysans, à privatiser la moindre ressource et à breveter toute découverte scientifique La même logique libérale détruit les droits sociaux, les protections sociales, les services publics, et par là-même tout ce qui fait la qualité du lien social, bien commun par excellence.

Les mouvements altermondialistes affirment le caractère inaliénable des biens communs de l'humanité, et qui doivent donc être placés hors marché, hors d'atteinte des appétits du capital dont les lobbies s'agitent au sein du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Union européenne pour libéraliser et privatiser toujours davantage. Mais, protéger ou produire ces biens communs et permettre à tous d'y accéder supposent d'instaurer des taxes globales pour les financer, à l'image de la timide taxe sur les billets d'avions dont le principe doit être étendu à de multiples domaines. Puisque 1,2 milliard d'êtres humains n'ont pas accès à l'eau potable ni aux soins les plus élémentaires, que presque autant sont analphabètes, des financements mondiaux doivent être dégagés. ATTAC publie un Manifeste altermondialiste où sont rassemblées des propositions de rupture avec le néolibéralisme dont les taxes globales sont l'un des axes essentiels.

Pour contrôler les mouvements de capitaux : une taxe sur les transactions de change dont le taux serait d'autant plus élevé qu'une menace spéculative se préciserait. Egalement une taxe sur les autres transactions financières, portant sur les titres (actions, obligations, produits dérivés) dont les cours montent en Bourse beaucoup plus vite que la richesse produite, ce qui est toujours le signe d'une exploitation des travailleurs accrue : en témoignent le chômage, la précarité, les restructurations permanentes, tandis que les records boursiers sont battus.

Pour mettre fin au dumping fiscal et enlever leur raison d'être aux paradis fiscaux : une taxation unique sur les bénéfices consolidés des firmes multinationales qui usent de la possibilité de déclarer leurs gains là où ils ne sont pas imposés.

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : une taxe sur le carbone émis dans les pays industrialisés qui portent la responsabilité du réchauffement climatique et dont les conséquences seront ressenties plus douloureusement par tous les pauvres de la planète, principalement au Sud de celle-ci. Une taxe aussi sur les déchets nucléaires, car l'absence d'émissions de gaz à effet de serre par les centrales nucléaires ne dédouane pas cette industrie de ses effets nuisibles qui s'étaleront sur des milliers d'années si l'on n'y met pas un terme.

La mise en œuvre de ces taxes ne relève pas de l'utopie. Déjà, 111 pays en ont accepté l'idée dans le cadre de l'ONU. Mais chacun peut comprendre qu'elles heurtent les intérêts des classes bourgeoises dans le monde qui se sont considérablement enrichies au cours des trente dernières années. Aussi ne peut-on séparer ces taxes globales, destinées à financer les biens convoités ou mis à mal par le capitalisme mondialisé, d'une autre répartition. Pour réduire les inégalités qui se sont partout aggravées, il faut imposer de manière égale les revenus du travail et ceux du capital, accentuer le caractère progressif des impôts directs, fixer un revenu maximum versé dans les entreprises et instaurer un salaire minimum dans tous les pays, progressant au rythme de la productivité. La problématique altermondialiste est donc d'intégrer ensemble les questions de la propriété collective des biens communs, de l'utilité sociale de la production et de la répartition des richesses, pour bâtir un monde démocratique, solidaire et écologique.

(précédemment publié dans Sud-Ouest du 29/01/07)

Taxe sur les billets d'avion : il reste encore un très gros effort à accomplir ! (décembre 2005)

2006-01-10T11:07:00Z

Communiqué d'Attac France.

L'Assemblée nationale a adopté le 8 décembre 2005 le principe d'une taxe sur les billets d'avion. Cette taxe devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2006 et serait comprise entre 1 et 40 euros. Le produit de cette taxe devrait aller à la lutte contre le sida. Cette mesure sera néanmoins réexaminée en 2008.

Cette taxe est-elle une bonne chose ? Oui, pour au moins trois raisons :

– Elle montre qu'une fiscalité internationale est possible comme Attac le propose depuis des années.
– Elle permet de lever des fonds pour la lutte contre le sida.
– Elle témoigne qu'il est possible d'agir à partir de l'échelon national dans le cadre de la mondialisation.

Cette taxe sur les billets d'avion est-elle suffisante ? Non.
Attac rappelle, à cet égard, quelques-uns des principes qui doivent guider la fiscalité internationale :

– La fiscalité internationale doit permettre de collecter les ressources financières susceptibles de lutter contre la pauvreté, la misère et les inégalités dans le monde, dont le montant est au moins égal à 60 milliards de dollars par an. Elle doit, dans le même temps, jouer un rôle de régulation économique et financière limitant les mouvements de capitaux. La taxe sur les billets d'avion n'a d'effet ni dans l'un ni dans l'autre cas. Si elle n'était pas suivie de mesures plus sérieuses, la taxe sur les billets d'avion tendrait à exonérer les marchés financiers de leurs responsabilités et relèverait de la politique politicienne.

– Toute fiscalité doit obéir à une exigence de redistribution. Or cette taxe s'apparente plus à une taxe sur la consommation et ne vise pas en premier lieu ceux qui accumulent des richesses.

– Un fiscalité juste doit être à même de financer les biens publics, comme la santé, l'éducation ou la protection de l'environnement.

– En raison du caractère mondialisé de l'économie du 21ème siècle, il est tout à fait indispensable que les ressources publiques provenant de la fiscalité soient fondées, en partie, sur des décisions internationales et soient harmonisées au niveau mondial.

– Cependant et, dans ce contexte il faut aller beaucoup plus loin, notamment, en priorité mais de manière non limitative, dans trois directions :

1. Une fiscalité, décidée au plan international, sur les activités financières, qu'il s'agisse des activités de change (taxe de type Tobin) ou des activités boursières. L'ensemble de cette « industrie » bénéficie très largement de la mondialisation libérale sans en supporter le moindre désagrément.

2. Une fiscalité décidée au plan international sur les bénéfices des transnationales. Il devrait s'agir d'une taxe additionnelle et uniforme appliquée aux transnationales. Rappelons à cet égard que, selon la CNUCED, les 100 premières transnationales réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 20% de l'ensemble des richesses produites dans le monde. Rappelons aussi que la fiscalité sur les bénéfices des entreprises ne cesse de baisser depuis une vingtaine d'année, partout dans le monde.

3. Une fiscalité de nature écologique capable, pour le moins, de freiner les effets dévastateurs des activités les plus polluantes comme la production des gaz à effet de serre et des déchets radioactifs.

Le Bureau d'Attac France,

Montreuil, le 28/12/05

Taxe internationale : Apres le message de Jacques Chirac à Davos (janvier 2005)

2005-03-28T18:20:00Z

Après le message de Jacques Chirac à Davos, sur les taxes internationales, communiqué d'Attac-France. Extrait de la Lettre d'Attac 45 n°29, février/mars 2005.

Taxes internationales ou « Constitution « européenne : il faut choisir

Attac a pris connaissance des propositions faites le 26 janvier par M. Jacques Chirac au Forum économique mondial de Davos en vue de mobiliser au moins 10 milliards de dollars par an pour lutter contre le sida. Elles s'inscrivent dans le prolongement de son discours de septembre 2004 sur le financement du développement prononcé devant l'assemblée générale de l'ONU.

Tout comme elle l'avait fait à l'époque, l'association Attac se réjouit que certaines des idées et propositions pour lesquelles elle fait campagne depuis sa création en 1998 soient reprises par le président de la République et portées devant les forums internationaux.

En particulier, elle prend acte avec satisfaction de la proposition de mettre en place, ne fût-ce qu'à titre expérimental, un prélèvement sur les transactions financières internationales, du type taxe Tobin, et de celle de taxer les flux de capitaux sortants et entrants dans les pays qui maintiennent le secret bancaire. Cette dernière proposition est, à ce jour, la seule mesure un tant soit peu concrète envisagée au niveau gouvernemental en vue de lutter contre le fléau des paradis fiscaux.

Attac rappelle cependant :
– que la lutte contre le sida, si prioritaire qu'elle soit, ne
saurait faire oublier les autres besoins humains fondamentaux non satisfaits à l'échelle planétaire : accès à l'alimentation, à l'eau, au logement, à l'éducation et à la santé, etc. ;
– que la somme de 10 milliards de dollars citée par le président de la République est très insuffisante pour faire face à ces besoins. Elle doit être multipliée au moins par 5 ou 6 ;
– que des sommes annuelles de 50 à 60 milliards de dollars sont parfaitement mobilisables. Ainsi M. Bush vient de demander au Congrès une rallonge de 80 milliards de dollars au budget du Pentagone, déjà astronomique, afin de poursuivre la guerre en Irak.

Par ailleurs, Attac s'étonne que les propositions de M. Chirac soient faites uniquement hors de France et hors de l'Union européenne : à New York et en Suisse. Cela est d'autant plus surprenant que l'UE dispose, tant économiquement que financièrement, de la masse critique suffisante pour mettre en place unilatéralement les mesures évoquées par le président de la République, et pour créer ainsi un effet d'entraînement en direction des autres pays, notamment dans la perspective de la réunion de l'ONU de septembre prochain évoquée dans le message à Davos.

Attac souhaite donc que le Président de la République demande d'urgence à la présidence luxembourgeoise de l'UE de convoquer un Conseil européen extraordinaire pour examiner les propositions françaises. Par ailleurs, Attac demande au président du Parlement européen de se saisir également de cette question. Attac s'interroge : cette réticence, à ce jour, de saisir les instances européennes n'est-elle pas tout simplement due au fait que la « Constitution « prochainement soumise à ratification par référendum est incompatible avec les propositions de M. Chirac ? Son article III-156 dispose en effet que « les restrictions, tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites « . Or la Commission européenne a toujours considéré qu'une taxe du type Tobin était contraire au traité, dont elle est institutionnellement la « gardienne « . Quant à la taxation des flux entrants et sortants dans les pays qui maintiennent le secret bancaire, elle vise directement, entre autres, un Etat membre de l'UE, le Luxembourg. Le président de la République s'est-il assuré du soutien à ses initiatives de M. Barroso, président de la Commission, et de M. Juncker, premier ministre du Luxembourg et président en exercice de l'UE ?

Si ces personnalités ne font pas connaître publiquement et rapidement leur accord avec la démarche de M. Chirac, il ne restera plus au président de la République qu' à appeler publiquement les Français à dire massivement « non « au référendum de ratification de la « Constitution « . Faute de quoi, ses propositions pourraient être interprétées comme de simples effets d'annonce sans aucune possibilité de traduction concrète.

C'est parce que, entre de nombreuses autres raisons, Attac est sans illusion sur une « Constitution « totalement incompatible avec une démarche de solidarité fondée, notamment, sur une taxation de la spéculation financière et sur la suppression des paradis fiscaux, que l'association appelle à voter « non « au prochain référendum.

Attac, Porto Alegre, 27 janvier 2005.

Pour l'Asie : un prélèvement fiscal mondial exceptionnel (janvier 2005)

2005-01-28T19:27:00Z

Attac-France se félicite de l'immense élan de générosité populaire suscité par la catastrophe qui s'est produite en Asie du Sud. Grâce à elle, la plupart des gouvernements, qui avaient fait preuve, dans un premier temps, d'une inertie scandaleuse, sont désormais tenus d'augmenter les aides publiques pour venir en secours aux victimes et assurer la reconstruction des pays dévastés.

Pour sa part, Attac-France, en fonction de ses moyens, a décidé de verser 2 000 euros au Secours populaire français, et la même somme à Via Campesina, coordination internationale des mouvements paysans.

Cette catastrophe montre que des moyens, notamment sur le plan financier, doivent être dégagés de manière permanente pour faire face à de telles situations d'urgence, mais aussi pour contribuer, tout au long de l'année, à l'action contre la pauvreté dans le monde. L'émotion d'un jour, parfaitement justifiée et salutaire, ne saurait cependant faire oublier les 25 000 personnes, principalement des enfants, qui disparaissent chaque jour à cause de la faim et de la malnutrition.

L'hypocrisie des bons sentiments doit cesser, et laisser la place aux vraies mesures susceptibles de répondre, dans la durée, aux vrais problèmes.

Devant cette nouvelle faillite des élites mondialisées, la mobilisation des citoyens et des peuples pourrait s'organiser autour de cinq objectifs : un prélèvement fiscal mondial exceptionnel préfigurant une véritable fiscalité mondiale ; l'augmentation de l'aide publique au développement ; l'annulation de la dette publique des pays pauvres concernés par la catastrophe ; la coordination internationale des services publics pour reconstruire les pays dévastés ; la mise en place dans la région de systèmes d'alerte des catastrophes.

Sans attendre la création de taxes mondiales, qui demandera des années, et pour faire face à l'urgence, un prélèvement exceptionnel doit être décidé par la communauté internationale ou, à défaut, par l'Union européenne. Il pourrait correspondre, pour donner un exemple concret, à 0,05 % de la capitalisation boursière mondiale (nombre d'actions cotées en Bourse à l'échelle mondiale, multiplié par la valeur de ces actions) qui s'élevait, fin 2002, à 20 000 milliards d'euros. Un tel prélèvement exceptionnel rapporterait 10 milliards d'euros. Personne ne pourra croire qu'il mettra les actionnaires à genou et qu'il suscitera la panique sur les marchés financiers. Prenons l'exemple d'un actionnaire de Renault. Le 31 décembre 2004, l'action cotait 61,55 euros. Avec le prélèvement de 0,05 %, cet actionnaire versera 3 centimes d'euros !

Par ailleurs, l'aide publique au développement doit rapidement atteindre 0,7 % du produit national brut (PNB), conformément aux engagements pris par les pays riches. Alors seraient sans doute réunis les 40 milliards de dollars nécessaires annuellement, selon le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), afin de réaliser et de maintenir l'accès universel à l'éducation de base, à l'eau potable et à des infrastructures sanitaires, ainsi, pour les femmes, qu'aux soins de gynécologie et d'obstétrique.

L'annulation de la dette publique des pays pauvres concernés par la catastrophe doit être également mise à l'ordre du jour des réunions internationales de la période à venir. Elle doit préfigurer une annulation générale à l'échelle mondiale.

Une coordination internationale des services publics doit être mise en place pour reconstruire les pays dévastés.

Enfin, l'installation dans la région de systèmes d'alerte des catastrophes apparaît désormais indispensable.

Attac-France souhaite enfin protester contre l'immobilisme de l'Union européenne. Celle-ci doit mobiliser la Banque européenne d'investissement (BEI) au titre de la solidarité internationale. Cette castration politique de l'Europe, dont nous avons aujourd'hui un exemple emblématique, ne pourra que renforcer la détermination d'Attac-France à assurer le succès du « non » lors du référendum sur le traité constitutionnel.

Dans l'immédiat, Attac-France va s'adresser au président de la République, au secrétaire général de l'ONU, aux responsables des institutions européennes et aux syndicats, partis politiques et organisations non-gouvernementales pour leur demander de soutenir cette idée d'un prélèvement fiscal exceptionnel.

Le 12 janvier, de 12h30 à 13h30, Attac-France appelle à un rassemblement devant le ministère des finances pour exiger des pays riches, qui se réunissent ce jour-là, d'annuler la dette des pays pauvres d'Asie du Sud.

Le 6 janvier 2005 - Bureau d'Attac-France

Amnistie fiscale : tolérance maxi pour la criminalité en col blanc (mai 2004)

2004-07-28T18:22:00Z

Le Premier ministre vient d'annoncer son projet de mise en place d'une taxe de 15% pour inciter au retour en France de capitaux placés à l'étranger.
Avec cette taxe dite de " cohésion sociale " c'est bien une loi d'amnistie fiscale que le gouvernement veut mettre en oeuvre.

Les capitaux " placés à l'étranger " visés sont en fait ceux qui se sont " planqués " dans les paradis fiscaux - par exemple le Luxembourg, la Suisse, Monaco, Andorre et Jersey - pour y bénéficier du secret bancaire et échapper à l'éventuelle curiosité de la justice, de la police, des administrations fiscales et douanières. Le gouvernement permettrait donc aux fraudeurs des budgets publics d'user au grand jour en France de leurs capitaux dissimulés après le seul acquittement d'une retenue de 15%, bien inférieure à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qu'ils auraient eu à régler s'ils avaient déclaré normalement ces revenus. Et cette possibilité serait également offerte aux trafiquants (drogues, armes), aux mafias, etc.

Une telle mesure serait en outre une véritable prime aux fraudeurs et aux gangsters de haut vol, et un affront supplémentaire fait aux travailleurs qui ne peuvent échapper à l'impôt et aux taxes, fait aux privés d'emploi, privés de ressources. C'est par ailleurs une imposture et de la plus grande goujaterie d'annoncer que les sommes ainsi récupérées serviraient à alimenter un " fonds de cohésion sociale ".
Attac rappelle qu'une société de solidarité implique notamment une politique budgétaire et fiscale redistributive et efficace contre les fraudes, par une harmonisation des législations, une coopération des systèmes judiciaires, une action coordonnée contre le secret bancaire, les paradis fiscaux et les zones de non droit.

Il n'est pas acceptable que des pays de la même Union européenne, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, la France aujourd'hui, d'autres demain, se vendent ainsi pour tenter d'être plus " attractifs " que le voisin pour les capitaux, quelle que soit l'origine de ces derniers. Il faut donc notamment encadrer par un contrôle démocratique la liberté actuellement donnée aux capitaux de s'installer à tout moment dans tout endroit de la planète et exiger la suppression des paradis fiscaux.

Paris, le 12 avril 20004 - Le Bureau d'Attac