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JEFTA : un danger pour l'avenir !

André — 2018-11-19T23:47:16Z

Le traité de libre échange avec le Japon "JEFTA"

Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon, le JEFTA, doit être soumis à la ratification du Parlement européen dans la semaine du 10 décembre.
Après avoir négocié le JEFTA dans l'opacité la plus totale, la Commission européenne et les États membres sous emprise des néolibéraux et des lobbys d'affaire ont fait le forcing pour que ce vote de ratification se tienne avant les élections européennes (on rappelle que le CETA avait été refusé par 40 % des eurodéputés et qu'il est loin d'être acquis pour les néolibéraux que le futur Parlement ratifiera ce genre de traité).

La ratification du JEFTA ne doit intervenir qu'au niveau européen et non au niveau des différents États membres car la partie tribunal d'arbitrage « investisseur contre État » (ISDS) qui l'aurait rendu de compétence mixte a été « fort opportunément » sortie du texte juste avant sa signature.

Le JEFTA comporte bien, par contre, le mécanisme de coopération réglementaire et l'organe qui le pilotera, en l'occurrence dénommé « Conseil de coopération réglementaire ».
On doit relever que si la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne), saisie sur le traité avec Singapour, a estimé que la coopération réglementaire était de compétence exclusive, son arrêt s'est basé sur le texte de ce traité avec Singapour qui certes comporte bien des éléments de coopération réglementaire mais pas d'organe et que donc le statut de compétence exclusive ou de compétence mixte d'un tel organe n'a jamais véritablement été tranché.
Mais chez les néolibéraux on ne s'embarrasse pas de ce genre de « détail ». En la matière, le « progrès » par rapport à CETA ne réside qu'en la dénomination de son organe, moins hypocrite que celle du CETA (un simple « forum »).
De façon similaire à celui du CETA, l'organe de coopération réglementaire du JEFTA, maître de son agenda, est dirigé par des hauts fonctionnaires nommés par la Commission européenne et le Japon, à l'idéologie néolibérale acquise et sans aucune barrière digne de ce nom vis à vis du conflit d'intérêt.
Le lobbying des entreprises transnationales et de leur organisations est dûment reconnu et institué et les élus en sont exclus. La coopération règlement aire pourra ainsi préparer et quasiment « faire la loi » de façon contraignante, en amont de tout principe de démocratie.

Conformément à sa nature d'accord de libre-échange, l'objet du JEFTA est l'élimination de toute entrave au commerce et à l'investissement, les seules valeurs réellement contraignantes dans le texte de ce traité. Bien sûr, comme tout texte néolibéral digne de ce nom qui doit obtenir l'accord des élus et/ou des citoyens, des considérations en prise avec d'autres valeurs sont certes avancées sous forme de belles déclarations de principe ; mais l'analyse du texte du traité débouche inéluctablement sur la conclusion que leur présence n'a d'autre fonction que celle de leurres.

Un exemple ? Contrairement au CETA, le texte du JEFTA fait référence à l'accord de Paris (chapitre 16). Un progrès qui tiendrait compte des critiques formulées pour le CETA ? Pas vraiment : plus on descend dans le texte, plus on rentre dans ce qui est techniquement contraignant, plus la belle intention entre au forceps dans le moule de la contrainte du commerce et de l'investissement sans entrave, ce qui débouche sur l'article 16.4.5 : « Rien dans cet accord n'empêche une Partie [UE ou État membre, Japon] d'adopter ou maintenir des mesures déclinant les accords multilatéraux sur l'environnement [par exemple, l'Accord de Paris] auxquels elle est Partie en s'assurant que ces mesures ne sont pas mises en œuvre d'une manière qui constituerait un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable contre l'autre Partie [Japon, UE ou État membre] ou une restriction déguisée au commerce [1]. In fine l'Accord de Paris est mis sous la coupe des termes du JEFTA !

Autre exemple le droit du travail et plus généralement les droits sociaux (traités également dans le chapitre 16). Même motif (empêcher toute entrave au commerce et à l'investissement), même procédé (on enfume en réaffirmant des engagements d'état de toute façon pris par ailleurs, en l'occurrence l'oit), même punition (mettre sous leur coupe l'application des standards de l'OIT). Signalons que le Japon n'a pas ratifié deux des huit conventions fondamentales de l'OIT (celle sur l'abolition du travail forcé et celle sur la discrimination (emploi et profession)). Mais, alors que cela illustre le niveau de considération des droits du travail par le Japon et augure donc de sa future propension à estimer dans le cadre de la mise en œuvre du JEFTA que les droits du travail dans l'UE sont des obstacles au commerce et à l'investissement, cela n'a pas l'air de gêner la majorité du groupe S&D du Parlement européen …
Décidément ce fameux chapitre 16 devrait être rebaptisé « fourre-tout des bonnes intentions mises sous contrainte du commerce et de l'investissement ».

En ce qui concerne le principe de précaution, le JEFTA ne pose par contre aucun souci … si on peut dire : ce principe y est tout simplement passé sous silence ! Nul doute que cette absence sera, par exemple, préjudiciable à l'empêchement de la remise en cause par le Japon de la directive OGM, via entre autre le Conseil de Coopération Réglementaire, sachant que le Japon est précisément le pays qui en autorise le plus dans la production et l'alimentation.

Qualitativement, par rapport au CETA, la grande « avancée », si l'on peut dire, du JEFTA concerne la propriété intellectuelle (chapitre 14). La protection de la propriété intellectuelle sous toutes ses formes, celles des créateurs culturels certes [2]
, mais surtout celles des grandes entreprises avec leurs brevets, copyright, marques, savoirs-faire, logiciels, matériels, etc. est très largement renforcée (avec une mention spéciale, cf. article 14.35, pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques agricoles !).
Quant à la pilule - pour faire avaler l'ensemble des nuisances du traité - de la protection des indications géographiques, il convient d'en rappeler l'effet paradoxal dés lors qu'elle s'exerce sur l'autre Partie : elle incite à y exporter les produits protégés donc à relâcher le cahier des charges en terme d'étendue du terroir et de procédés de fabrication et donc finalement à saper l'intérêt qualitatif de ces produits.

À cause de ce renforcement du droit de la propriété intellectuelle auquel s'engagent formellement les Parties, des révélations telles que celle du “Dieselgate”, et donc les mesures correctives qui s'ensuivent alors pour répondre aux interrogations de l'opinion publique, sont gravement hypothéquées : le JEFTA va être un terreau propice pour rendre (par évolution des législations et réglementations qui risquent d'intervenir en application notamment de l'article 14.36.3) presque impossible pour les organismes de régulation d'obtenir des industriels ou des banques de leur fournir l'accès à leurs équipements informatiques et logiciels pour procéder à des audits de conformité avec les lois nationales, notamment celles qui concernent les domaines de la santé, de l'environnement, des services financiers.
Ce même article 14.36 règle aussi le compte des lanceurs d'alerte mais, pour être honnête, il est vrai que l'Union européenne a déjà largement « fait le taf » avec la directive sur le secret des affaires [3].

Au passage, il n'est pas inutile de remarquer qu'alors que les accords de libre-échange cherchent à faire sauter toutes les barrières qui gênent les transnationales, c'est l'inverse en ce qui concerne le domaine de la propriété intellectuelle : ces traités consolident celles existantes ou en érigent de nouvelles [4] !
La rhétorique propagandiste des « barrières à abattre » qui les accompagne apparaît ainsi pour ce qu'elle est : un oripeau idéologique qu'on agite quand cela avantage les intérêts des transnationales et qu'on met sous le tapis dans le cas inverse.

Pour le reste (beaucoup de choses à vrai dire), à nouveau en mode basique « abaissement des protections toutes », c'est la libéralisation la plus décomplexée, notamment pour l'e-commerce et les services financiers, sans guère laisser de marges sérieuses pour des politiques plus localisées (cf. notamment article 8.11) et non sans impact dans tous les domaines (l'emploi par exemple), un peu comme si Japon et Union européenne constituaient un même territoire administré par des comités hors de tout contrôle si ce n'est celle des lobbys.
La protection des données personnelles est en outre insuffisamment garantie (cf. par exemple article 8.63.2).

Face à ce traité, pratiquement établi dans la clandestinité et les médias officiels le passant quasiment sous silence, dont les conséquences risquent d'être désastreuses des points de vue social, sanitaire et écologique, il importe de montrer l'opposition la plus forte possible de la société civile.

Dans le cadre du collectif Stop-Tafta, deux actions ont été décidées : interpeller les eurodéputés français et manifester notre opposition devant le Parlement européen lors du débat de ratification.

[**Reprenez et faites reprendre massivement l'interpellation des eurodéputés français sur vos listes et vos réseaux sociaux !*]

Formulaire en ligne sur Attac France

[**Tous à Strasbourg devant le Parlement européen la semaine le 12 ou le 13 décembre (sera précisé ultérieurement) !*]

Jean Michel Coulomb

stop tafta local

1 Dans sa volonté proclamée urbi et orbi de mettre plus de transparence sur l'établissement de ces traités de libre-échange, la Commission européenne a jugée utile de … ne publier le texte signé qu'en anglais (sic) !). On n'en trouve pas plus trace sur les sites du gouvernement français. Mais était-il besoin d'apporter cette précision ?

2 Il n'est alors pas très étonnant de retrouver dans le JEFTA des locutions complètes de cette directive européenne.

3 Y compris en terme de stricts contrôles aux frontières (douane) pour faire respecter la propriété intellectuelle (article 14.51).

4 Fondamentalement le Japon s'aligne sur les standards de l'UE (ce qui laisse donc la situation quasi inchangée pour les Européens).

[1] Dans sa volonté proclamée urbi et orbi de mettre plus de transparence sur l'établissement de ces traités de libre-échange, la Commission européenne a jugée utile de … ne publier le texte signé qu'en anglais (sic) !). On n'en trouve pas plus trace sur les sites du gouvernement français. Mais était-il besoin d'apporter cette précision ?

[2] Fondamentalement le Japon s'aligne sur les standards de l'UE (ce qui laisse donc la situation quasi inchangée pour les Européens).

[3] Il n'est alors pas très étonnant de retrouver dans le JEFTA des locutions complètes de cette directive européenne.

[4] Y compris en terme de stricts contrôles aux frontières (douane) pour faire respecter la propriété intellectuelle (article 14.51).

Contre le traité commercial Ultra-libéral CETA, Remobilisons nous !

André — 2017-10-14T11:42:44Z

Le moment est venu de nous remobiliser sur le CETA. L'enjeu est de taille : il ne s'agit pas seulement de stopper un accord de libre-échange particulièrement odieux mais de faire dérailler le premier de cette génération à être mise en œuvre et qui servirait de modèle à tous ceux qui arrivent.

La situation est claire : le CETA a été ratifié par le Parlement européen, il est appliqué provisoirement depuis le 21 septembre, mais cette application ne concerne pas tous les éléments de l'accord. Le chapitre instaurant l'arbitrage n'est pas applicable tant que la ratification par tous les États membres de l'Union européenne n'est pas réalisée.

Le gouvernement français est entièrement acquis à l'idéologie du libre-échange. Il entend tout faire pour que la France ratifie. Il peut compter sur une majorité pléthorique à l'Assemblée nationale. Mais cette majorité ne parviendra pas à masquer les problèmes considérables que pose l'accord : déjà, une commission d'experts, pourtant nommée sur mesure par le pouvoir, a fait savoir publiquement que l'accord est lourdement problématique.
Elle en a pointé au moins trois dimensions calamiteuses : l'accord est évolutif, ce qui veut dire que les parlementaires sont invités à ratifier un texte dont on ne peut pas connaître les implications futures (cela revient à leur demander de signer un chèque en blanc) ; l'accord ne prévoit rien pour le climat, il est donc incompatible avec l'accord de Paris ; l'accord est très dangereux pour le secteur agricole et particulièrement pour l'élevage.

Cette critique ouvre une faille dans le plan de communication jusque là bien rodé du gouvernement : même des économistes orthodoxes sont amenés à constater que ce que nous répétons depuis des années est exact. Nous devons nous appuyer sur cette faille pour obtenir qu'un nombre minimal de députés et sénateurs se réveillent et se manifestent contre la ratification de ce traité entièrement dévoué aux intérêts des entreprises transnationales.

Le temps presse : le gouvernement pourrait être tenté de faire passer la ratification rapidement. Il s'agit de ne pas lui laisser ce loisir. La mobilisation d'interpellation des parlementaires vise à faire monter la question dans l'opinion pour amener les élus à s'engager publiquement. La tâche est rude mais elle n'est pas insurmontable : obtenir un nombre minimal de parlementaires au-delà de nos alliés traditionnels est à notre portée. Outre les députés de gauche qui nous soutiendront, certains députés du centre, de droite et de LREM peuvent nous entendre. Certes, la majorité LREM se comporte comme un godillot du pouvoir mais sur ce sujet il est temps de faire apparaître ses premières fissures.

Cette campagne d'interpellation sera rapidement complétée par une campagne de collecte de signatures dans la population, mais celle-ci n'aura de chance de déboucher que si, d'ores et déjà, nous savons rendre celle que nous démarrons actuellement dynamique. Il nous faut reprendre nos bâtons de pèlerins, retourner voir les composantes de nos collectifs locaux que nous voyons moins, retourner voir les élus, les interpeller, ne pas leur laisser vivre leur petite vie tranquille. En somme, il nous faut retrouver sans attendre l'énergie que nous n'investissions plus dans cette campagne depuis la ratification au Parlement européen.

Les enjeux sont multiples :
Au-delà du CETA, se joue l'ensemble de la politique commerciale de l'Union européenne : une bonne dizaine d'autres accords sont dans les tuyaux. Accords avec le Japon, le Mexique, le Vietnam, les pays du Mercosur, la Nouvelle Zélande et l'Australie, les accords dits de partenariat économique avec les pays d'Afrique, Caraïbe, Pacifique, avec le Maroc, la Tunisie, la Chine, sans parler de l'Accord sur le commerce des services (le TiSA), et, dernier en date, l'accord sur la Cour internationale sur l'investissement. La déferlante pourra être stoppée si nous parvenons maintenant à enrayer le CETA, car si certaines des ratifications nationales échouent, la Commission européenne se trouverait par ricochet dans l'impossibilité politique de négocier les autres, incapable qu'elle serait alors de garantir la validité de son engagement auprès de ses partenaires.

L'enjeu est donc important et notre responsabilité grande. Nous devons lutter contre l'idée que nous n'aurions plus rien à faire : c'est le contraire. Notre mobilisation est aujourd'hui cruciale.

Interpellez et faites interpellez vous parlementaires à

Frédéric VIALE

STOPTAFTA-LOCAL

Pour se désinscrire de la liste, vous pouvez :
* soit consulter :.
* soit envoyer un courriel vide à l'adresse.

Mobilisation contre le CETA (traité de commerce et d'investissement entre l'Union Européenne et le Canada)

André — 2017-10-14T08:27:23Z

Refusons le traité très libéral CETA !

Le CETA, "conçu à l'écart du processus démocratique" selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour des aspects essentiels de nos vies. Le CETA est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n'est pas trop tard pour le stopper car il n'a pas été ratifié en France. Ratifié, il ouvrirait grand la porte à de nombreux traités similaires.

Il faut agir vite : interpellons nos parlementaires pour que soit organisé un référendum sur la ratification nationale du CETA

Pour en savoir plus :
Les 10 bonnes raisons de refuser la ratification du CETA par la France

Sur facebook
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Collectif STOP-TAFTA

Audio : Conférence le règlement et les risques que nous font courrir les traités de libre-échange "CETA-TAFTA" , avec Frédéric VIALE .

André — 2017-07-05T18:44:42Z

Conférence-débat : Les traités de libre-échange un risque pour la démocratie ?

Mercredi 16 mars 2016 à la maison des associations 20H. avec Frédéric VIALE.
Dans le cadre du collectif "ANTI-TAFTA-CETA", dont fait parti Attac45.

Frédéric Viale

Frédéric Viale est un économiste, élu au Conseil d'administration d'Attac France et animateur de la commission échanges internationaux.

La conférence complète

Conférence du 16 mars 2016 par Frédéric Viale (TAFTA-CETA)

Les questions-réponses

"Cette crise qui n'en finit pas, Par ici la sortie"

André — 2017-04-15T21:07:03Z

Par ici la sortie ! Mardi 25 avril, avec Dominique Plihon.

Soirée-débat avec Dominique Plihon, porte parole d'Attac, mardi 25 avril, à 20h, à la Maison des Associations (Orléans, rue Sainte Catherine, salle Erasme) !

Cette soirée est organisée par Attac 45 à l'occasion de la sortie du nouveau livre Attac "Cette crise qui n'en finit pas, Par ici la sortie", coordonné par Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Esther Jeffers, Frédéric Lemaire, Dominique Plihon.

La crise dure encore, alors qu'elle a éclaté depuis près d'une décennie. Elle est l'expression d'un système économique capitaliste à bout de souffle, qui épuise le travail et la nature.

Ce livre décrypte les causes de cette crise globale et pointe les raisons profondes de la permanence de cette situation et de l'instabilité financière : les politiques d'austérité qui aggravent le chômage et les inégalités, les réformes néolibérales qui accroissent la précarité, et les injections massives de liquidité par les banques centrales qui alimentent les bulles spéculatives.

Attac propose également des voies pour une véritable sortie de crise. L'épuisement du système économique et social dominant constitue une opportunité historique pour opérer le basculement vers un système alternatif. La mise en œuvre de ces alternatives ne dépend que d'une volonté politique qui aujourd'hui fait défaut. Or changer de modèle productif, mettre en œuvre la transition écologique, réduire le temps de travail, mettre la finance au service de la société constituent les voies d'une « bifurcation » pour laquelle de plus en plus de citoyens s'engagent.

CETA : c'est assez !

André — 2017-01-25T08:27:50Z

StopTafta : Les socialistes français au Parlement Européen avec nous !

Communiqué de AITEC-ATTAC FRANCE stoptafta-local

Nous avons appris officiellement hier la prise de position commune du groupe S&D Français (le PS et radicaux de gauche) au Parlement Européen sur le CETA.

Ils vont voter en bloc contre le CETA (voir PJ) ! C'est une victoire pour nous mais il faut continuer à maintenir la pression sur les autres et en particulier sur les centristes/indécis.

Marielle de Sarnez (MODEM) s'est abstenue ce matin lors du vote en commission INTA (commerce international). Cela témoigne bien du fait qu'elle s'interroge de plus en plus sur la question.

Pour rappel les coordonnées de vos euro-député.e.s sont disponibles ici :

Une grande manifestation européenne est en cours de préparation à Strasbourg le jour du vote, Mercredi 15 février. Pour les inscriptions c'est ICI :

L'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada sera voté en Commission du commerce international demain, avant un vote du Parlement européen prévu en plénière le 15 février prochain.

Après une analyse et une réflexion approfondies, les eurodéputés socialistes et radicaux ont décidé, à l'unanimité, de s'opposer au CETA. La réponse aux crises démocratiques, sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué : les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, exposé des secteurs sensibles, contribué à dégrader l'environnement.

Au XXIème siècle, les citoyens exigent davantage de protections pour les salariés et les consommateurs. Même si le CETA n'est pas le TTIP – le traité de libre-échange avec les États-Unis auquel le gouvernement français a porté un coup d'arrêt – il reste inacceptable pour nous : au même titre que l'ISDS - les fameux tribunaux d'arbitrage privés – la question de la coopération réglementaire constitue une vraie menace sur nos démocraties.

Par ailleurs, le CETA s'engage sur la voie d'une libéralisation excessive : des services - par le système dit des « listes négatives » - mais aussi du commerce agricole.
Tous les éleveurs s'y accordent : le CETA risque de déstabiliser profondément le secteur bovin.

Les eurodéputés socialistes et radicaux restent favorables au juste échange ; c'est pourquoi, nous plaidons pour une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par cinq principes non négociables et nécessite la transparence des négociations :

l'exclusion des services publics et le recours aux listes positives ;
le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles et de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ;
le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l'autodétermination des démocraties ;
l'instauration d'un mode de règlement des conflits liés à l'investissement qui respecte le droit et les règles issues des institutions démocratiques ;
l'inclusion des questions climatiques et fiscales dans les accords.

Dans un monde instable et un contexte international tendu, nous attachons beaucoup de prix à la qualité de notre relation avec le Canada et nous renouvelons notre message d'amitié à Justin Trudeau, qui peut comprendre notre décision : l'intérêt des citoyens passe avant !

Adresses Utiles :
Email Presse-députés :
Site Internet députés socialistes :
AITEC
ATTAC France
Collectif Stop-Tafta
Libre-échange info

Sortie du Film "AFECTADOS (Rester debout)" de Silvia Munt.

André — 2016-11-19T09:05:02Z

Mardi 22 novembre à 20h au cinéma LES CARMES à Orléans.

Ciné-débat autour du film "AFECTADOS (Rester debout)" de Silvia Munt. Avec Les amis du Monde Diplomatique

Sa diffusion est soutenue officiellement par les Amis du Monde diplomatique, ATTAC, la LDH, le DAL, le Réseau d'Education Populaire...

Frappée de plein fouet par la crise économique de 2008, l'Espagne a vu son taux de chômage frôler les 27% en 2012. Des centaines de milliers de personnes se sont alors retrouvées dans l'incapacité de rembourser leur crédit immobilier puis expulsées de leur logement, tout en restant endettées auprès de leur banque.

A Barcelone, un collectif citoyen, apolitique et spontané, s'est mis en place pour proposer son aide à ces victimes de prêts toxiques –des hommes et des femmes de tous âges et de tous horizons qui n'auraient jamais pensé qu'ils pourraient un jour se retrouver sans emploi et sans toit. Et qui n'auraient peut-être jamais osé demander de l'aide, meurtris par la honte et l'incompréhension. A travers l'entraide et la solidarité, ils vont reprendre espoir et surtout voir la vie et le monde qui les entoure sous un nouveau jour.

C'est aussi l'histoire d'un mouvement citoyen - la PAH fondée notamment par Ada Colau devenue depuis maire de Barcelone - qui décide de reprendre son destin en main face au pouvoir des banques.

BANDE-ANNONCE

ÉVÉNEMENT FACEBOOK

CINÉMA LES CARMES

Refusons les accords TAFTA et CETA définitivement !

André — 2016-09-26T10:24:50Z

Refusons TAFTA et CETA !

15 octobre : Journée d'actions stop Tafta/Ceta !

Lundi 19 septembre 2016, par Attac France
Mots-clés > Lobbies, Multinationales Campagne> TAFTA CETA pas d'accord !.

Il y a un peu plus de trois ans (juillet 2013) se déroulait le premier round de négociation du TAFTA. Alors que les lobbys d'affaire, la Commission et les gouvernements des états membres comptaient bien progresser, comme pour CETA, dans l'opacité organisée, la mobilisation citoyenne à travers l'UE et aux États-Unis leur a depuis sérieusement compliqué les choses. Aujourd'hui, TAFTA est enlisé grâce à cette mobilisation citoyenne et à cause du refus actuel des États Unis d'ouvrir leurs marchés publics aux entreprises de droit européen.

Les récentes prises de position du gouvernement français, le lendemain de celle du vice chancelier Sigmar Gabriel (...), sont avant tout l'expression du mécontentement des transnationales qui s'appuient sur lui pour faire valoir leurs intérêts. Le gouvernement n'insiste ainsi pas trop sur les raisons pour lesquelles, « en l'état actuel des choses », TAFTA serait un « mauvais accord ». Cela ménage la possibilité d'une reprise efficiente des négociations qui d'ailleurs continuent (en juillet le gouvernement français a officiellement confirmé le mandat de négociation de la Commission …) une fois les échéances électorales passées des deux cotés de l'Atlantique.

La position du gouvernement français est d'autant plus hypocrite qu'il continue d'affirmer que CETA est un « bon accord » et même, tant qu'à faire, un « anti TAFTA » ! En dépit de toute analyse un tant soit peu sérieuse.
La mise en œuvre de ce traité avec le Canada aurait des conséquences considérables : outre l'abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggravera la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans, il entraînera l'abaissement généralisé des normes qui protègent aujourd'hui la qualité de notre alimentation, la santé publique, la sécurité industrielle, le climat, les droits sociaux et l'exercice de la démocratie. Une étude indépendante de la Tufts University estime CETA mis en oeuvre aura pour conséquence, d'ici 2023, une baisse de la croissance en Europe et en particulier en France (0,65%), la perte de 200.000 emplois dont 45.000 en France (ainsi que 30.000 emplois au Canada), une réduction des salaires et plus généralement une baisse de la part des revenus du travail, une perte de revenus pour les États et une réduction du champ d'action des politiques publiques et une hausse des déficits publics.

Concernant le traitement des griefs des investisseurs contre les états, il relèvera toujours de l'arbitrage privé (l'ICS tant vanté par la Commission et le gouvernement repose en fait sur les mêmes principes que les tribunaux arbitraux classiques). Et l'institution - pour la première fois dans l'histoire du libre-échange - d'un Forum de coopération réglementaire donnera aux investisseurs un droit non seulement de regard mais aussi de cadrage préalable : l'intérêt privé supervisera ainsi institutionnellement l'intérêt public. Ce forum impliquera directement les entreprises étrangères dans l'écriture de nos lois et réglementations, il pourra d'ailleurs être utilisé par des transnationales de droit états-unien, dont 80% de celles opérant en Europe possèdent une entité domiciliée au Canada.

CETA est parfaitement contradictoire avec l'Accord de Paris relatif à la lutte contre le réchauffement climatique : hausse du commerce des énergies fossiles, en particulier du pétrole des sables bitumineux, donc coup de booster à leur extraction, augmentation des émissions des gaz à effet de serre d'origine agricole du fait de l'accélération de la mainmise du modèle productiviste nord-américain que porte la dynamique de ce traité, hausse des émissions de CO2 induites par le transport transatlantique, via la "tenaille" de convergence réglementaire vers le bas constituée par le Forum de Coopération réglementaire et par l'ICS quasi empêchement de mettre en place une transition énergétique et écologique, laquelle suppose au contraire la mise en place d'ambitieuses réglementations "vers le haut".

Non, CETA n'est pas un "bon accord", c'est un très mauvais accord !

Le CETA devrait être soumis à l'approbation du Conseil européen du 18 octobre et une signature officielle avec le gouvernement canadien devrait avoir lieu le 27 octobre. S'il était ainsi approuvé au niveau des gouvernements des États membres, il serait soumis à la ratification du Parlement européen début 2017.
La Commission rencontre actuellement de sérieuses difficultés avec les prises de position de certains états membres, notamment l'Autriche qui pourrait aller au non, la Belgique (opposition des deux parlements wallons), la Hongrie et la Slovénie, plus marginalement la Grèce, la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie. Or, le CETA ayant été reconnu mixte (la Commission européenne espère cependant que l'arrêt de la CJUE relatif à l'accord avec Singapour, qu'elle espère favorable, lui permettra de revenir sur cette mixité), l'unanimité est requise au Conseil européen. Les oppositions portent essentiellement sur l'ICS et l'application provisoire et son champ avant même la ratification par les parlements nationaux.

Rien n'est joué, la Commission et les gouvernements qui sont sur sa position ne se gênant pas pour faire toutes les pressions possibles. Dans ce contexte, la pression citoyenne en France et en Europe est dans ce contexte particulièrement importante.

Face à la perspective d'application d'un tel traité, notre refus doit s'exprimer dans une journée nationale d'action contre le CETA le 15 octobre, date antérieure à l'approbation du conseil européen, avec deux objectifs : condamner explicitement la position du gouvernement français, qui envisage d'approuver le traité UE-Canada et amplifier de manière très significative le mouvement d'opinion contre CETA si l'affaire arrivait jusqu'au Parlement européen. Elle sera suivie d'une journée internationale d'action contre les accords de libre échange (ALE) le 5 novembre.

Sont prévues le 15 octobre une manifestation à Paris, départ 15h30 Place Stalingrad, et des actions de rue en région : défilé de casseroles, de fanfares, déploiement d'une chaîne humaine pour faire entendre notre refus du CETA sur des places publiques ou devant des lieux symboliques (siège d'une multinationale, permanence d'un député favorable au TAFTA/CETA …).

Faire barrage au CETA, le plus grand traité bilatéral de libre-échange que l'UE ait jamais négocié, est vital. La campagne que nous construisons depuis trois ans dans les territoires implique aujourd'hui des milliers de militants, de centaines de collectifs locaux, presque mille municipalités et territoires. Le moment est venu de mettre, ensemble, toutes nos forces en action pour remporter cette victoire. Toutes et tous construisons cette mobilisation du 15 octobre et faisons tomber le CETA !

Non aux Traités Transatlantiques !

André — 2016-07-12T07:17:25Z

Des traités libéraux nuisibles dont nous n'avons aucun besoin !

Non au G.M.T – StopTAFTA-TTIP-PTCI – Stop CETA – Stop TiSA

Le traité de libre-échange CETA (entre l'Europe et le Canada) sera mis en œuvre sans aucune évaluation.

Le 5 juillet, la Commission et le Conseil européen se sont prononcés sur le statut de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta, pour Canada-EU Trade Agreement). Sous la pression des citoyens, la Commission a finalement renoncé à adopter ce traité commercial sans l'aval des Parlements nationaux [1]. « Le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel, conscients de la sensibilité du sujet, n'avaient pas du tout envie qu'on les accuse de vouloir ratifier un accord majeur « en cachette » », souligne le journal Le Monde. Les élus de chaque pays pourront donc se prononcer.
Reste que la Commission prévoit une application provisoire de l'accord dès sa ratification par le Parlement européen.

« Seules les compétences « nationales », très peu nombreuses dans le cas du CETA, échapperont à cette règle ; toutes les dispositions de libéralisation du commerce et de l'investissement prévues explicitement par l'accord, même lorsqu'elles impliquent les administrations nationales, pourront être immédiatement appliquées, probablement début 2017, sans attendre les votes nationaux », estime Amélie Canonne, de l'Aitec, une association qui œuvre pour la régulation du commerce et de l'investissement [2].

Absence d'étude d'impact

Selon Amélie Canonne, cette « fausse querelle » entre institutions européennes et représentations nationales permet d'éviter une question fondamentale : « Comment justifier le soutien inconditionnel de Paris au CETA quand aucune étude d'impact n'a été effectuée mais qu'un spectre très large d'observateurs (juristes, économistes, syndicats, paysans, associations de consommateurs ou de protection de l'environnement…) en redoutent des effets désastreux ? » Cet accord comporte par exemple des dispositions interdisant aux collectivités de privilégier l'approvisionnement local dans leurs appels d'offres, ce qui constitue une menace pour les filières locales.
En outre, les conséquences du Brexit sur le CETA, négocié pour une Europe à 28 et mis en place pour une UE éventuellement réduite à 27, ne sont claires pour personne. En 2015, 42 % des exportations canadiennes dans l'UE se sont concentrées vers le Royaume-Uni, fervent promoteur de l'accord [3]. Comme le relève Emmanuel Aze, de la Confédération paysanne, « les contingents annuels d'importation pour certains produits sensibles comme la viande de bœuf ou de porc ont été définis en prenant en compte le Royaume-Uni, bien placé pour en absorber une part importante. Sans ces débouchés, c'est le flou total : les 27 devront-ils assumer des engagements pris pour 28 ? Ce serait un désastre encore plus grand pour les éleveurs européens, et notamment français. »

Enquête Harris Interactive pour SumOfUs

A voir le document ci-dessous.
Ceta-accord-Canada-UE-le-texte-integral

TAFTA, CETA, c'est encore NON !

André — 2016-06-02T07:25:49Z

Non à la prise de pouvoir des multinationales

Depuis les années 90, les gouvernements et la Commission européenne négocient en secret des accords de libre-échange et d'investissement. Ces accords sapent nos droits, ils détruisent l'emploi, menacent la santé, l'environnement et le climat dans le seul intérêt des multinationales.
Les négociations transatlantiques de l'Union européenne avec les Etats-Unis (TTIP-TAFTA) et le Canada (CETA) en sont de parfaits exemples.
Mais sur tous les continents, les mobilisations s'amplifient pour dénoncer ces accords et promouvoir la justice sociale et écologique. En 2 ans, la campagne Stop TAFTA a pris de l'ampleur en Europe : plus de 3,4 millions de signatures ont été récoltées pour la pétition européenne dont 380 000 en France.

Face à la mobilisation des citoyens le gouvernement français se dit prêt à renoncer à cet accord si ses demandes ne sont pas mieux prises en compte par les Américains.

Ne crions pas victoire !
La communication du gouvernement s'applique à masquer l'avancée d'un autre accord entre l'UE et le Canada. Cet accord conclu en septembre 2014 entre dans sa phase finale. Il a été présenté au Conseil européen le 13 mai et sa ratification sera à l'ordre du Conseil européen les 22 et 23 septembre 2016.
Si le Conseil européen ne rejette pas le CETA, le Parlement européen sera saisi (fin 2016 ou début 2017 ?).
S'il est adopté, la Commission européenne le fera entrer en vigueur avant même le vote des parlements nationaux. C'est un coup d'état contre les démocraties, commandité par les multinationales.

CETA : ou comment contourner les résistances au TAFTA
La ratification d'un tel accord par les gouvernements de l'UE et du Canada permettrait aux entreprises américaines ayant des filiales au Canada d'utiliser cet accord pour défendre leurs intérêts.
C'est un « marchepied » pour le grand marché transatlantique (TAFTA) car 81% des entreprises US sont présentes au Canada. Avec le CETA plus de 40000 entreprises US pourront s'attaquer aux politiques d'intérêt général de l'Union Européenne.

CETA : Un accord de Dérégulation

Le CETA est aussi dangereux que le TAFTA.
Il vise plus que la simple libéralisation des échanges de marchandises. Il affaiblit les marges de manœuvre des Etats et leur capacité à mener des politiques économiques et sociales adéquates. Il s'agit d'un véritable traité de dérégulation qui touchera de nombreux secteurs. Les enjeux sont cruciaux et nous concernent toutes et tous :

Alimentation soumise à l'agriculture industrielle.
Sanitaire et phytosanitaire largement déréglementés
Environnement et énergies fossiles avec par exemple le feu vert donné aux sables bitumineux de l'Alberta, source d'un pétrole à la technique d'extraction parmi les plus polluantes
Services avec bannissement des subventions
Services financiers totalement dérégulés
Services publics concernés, dont l'éducation et la santé Marchés publiques ouverts sans limites
Droits sociaux menacés (travail, sécurité sociale...)
Concurrence accrue entre les salariés, mais aussi au sein des autres catégories socio-professionnelles, entre les régimes sociaux et fiscaux
Concrètement, quelles seront les conséquences du CETA ou du TAFTA ?

Une menace pour la démocratie
Par l'instauration de tribunaux privés, placés au-dessus des juridictions nationales et même européennes. Les multinationales peuvent attaquer les états qui promulguent des lois contraires à leurs intérêts. Par exemple, en interdisant une substance dangereuse pour l'homme ou l'environnement qu'elles produisent ou qui est essentielle à l'un de leurs produits.
Le CETA instaure une cour permanente d'arbitrage, (article 8.18 à 8.45) mais celle-ci ne corrige aucun des défauts des tribunaux ad 'hoc.
C'est ainsi qu'en vertu d'accords de libre-échange déjà en vigueur, l'Uruguay a été condamné à verser 22 millions de dommages et intérêts à Philip Morris pour avoir promulgué des lois visant à protéger ses citoyens du tabagisme, strictement conformes aux recommandations de l'OMS. L'intérêt des multinationales surplombe ainsi celui des peuples.
Les montants des dommages et intérêts constituent de puissantes armes de dissuasion : la république tchèque a dû payer des dommages et intérêts à Estée Lauder dont le montant était équivalent au budget santé de l'état.
Une menace pour l'emploi
Les multinationales pourront vendre les mêmes produits de part et d'autre de l'Océan : elles feront des économies d'échelle, c'est-à-dire des licenciements.
En même temps, les PME, qui proposent aujourd'hui 75 à 80% des emplois en Europe, se verront confrontées à une concurrence accrue de multinationales américaines sur le marché européen, leur principal débouché européen.
Seules 2% des PME européennes exportent aux USA et pourraient potentiellement bénéficier de l'ouverture du marché USA.
Combien d'emplois seront détruits ?
Une menace pour les services publics
La clause de « traitement national » (art 8.6) contenue dans ces accords impose aux états, lorsque des entreprises canadiennes ou américaines voudraient pratiquer en Europe une activité aujourd'hui assumée par un service public, de leur verser autant d'argent qu'au service public considéré.
Les services publics exclus de ces accords sont les seuls services publics régaliens : armée, police justice. Que deviendront nos universités lorsque l'état devra subventionner les filiales françaises d'universités privées américaines ?
Que deviendra notre sécurité sociale face aux assauts des grandes assurances privées ?
Les états, fortement endettés, ne pourront pas protéger les services publics. Santé, éducation seront privatisés et l'égalité d'accès aux soins ou à l'éducation ne sera plus assurée.
Une menace pour la santé publique, l'environnement, la sécurité
Privés de couverture sociale, les citoyens devront payer des médicaments beaucoup plus onéreux puisque le prix ne pourra plus être réglementé. En parallèle, les produits toxiques seront bien plus difficiles à interdire. Nous serons amenés à consommer du bœuf aux hormones, du poulet au chlore et des OGM.
Il sera impossible de fermer les centrales nucléaires, d'interdire l'exploitation du gaz de schistes, de restreindre les émissions de CO2. Lorsque l'Allemagne, après Fukushima, a voulu sortir du nucléaire la société suédoise Vatenfall qui est actionnaire et exploitant de deux centrales nucléaires en Allemagne a porté plainte contre l'Etat Allemand et réclame 4.7 milliards d'euros de dédommagements.
Que se passera-t-il quand les grands fabricants d'armes à feu américains attaqueront, via leurs filiales canadiennes, les états qui réglementent la détention et le port d'armes à feu ?
Une menace pour notre agriculture
Aujourd'hui nos agriculteurs sont encore protégés de la concurrence d'outre atlantique par les droits de douane. Malgré cela, il y a 2 suicides d'agriculteurs par jour en France. A quel taux de suicide arriverons-nous lorsque nous serons inondés de viande et de céréales américaines et canadiennes ?
Sans oublier la dépendance alimentaire consécutive à la mort de nos petits exploitants agricoles.
Une dérégulation financière et une inégalité devant l'impôt
Les rescrits fiscaux (accords passés entre multinationales et états –paradis fiscaux, qui permettent aux entreprises de payer entre 1 et 3 % d'impôts seulement) seront reconnus. (art 28.7-4)
Loin de tenter de dompter cette finance devenue folle, les marchés financiers seront totalement dérégulés.
Il n'y aura aucune possibilité légale de revenir en arrière.

Les peuples seront soumis à la dictature du profit des multinationales, considéré comme la valeur suprême.

Texte complet du tract pdf

Texte consolidé du CETA (en anglais) :

Le collectif Stop TAFTA du Loiret : ACA, ADECR 45, Alternative Libertaire Orléans,, AMAP Terre en vie, AMAP du Gâtinais, Amis du Monde diplomatique de l'Orléanais, Amis du Monde diplomatique du Gâtinais, Association des communistes unitaires, ATTAC 45, Cenabumix, Citoyens engagés à gauche, CGT 45, Collectif Roosevelt Loiret, Collectif Stop TAFTA Saran, Collectif Unitaire Intermittents et Précaires du Loiret, Confédération paysanne du Loiret, Eau Secours 45, EELV 45, Elus communistes républicains de Châlette/Loing, Europe Démocratie Espéranto 45, Faucheurs volontaires 45, FSU 45, GABOR 45, Labomedia, Les Alternatifs, Loiret sans OGM, MAN Orléans, MJCF/UEC 45, MNLE 45, Mouvement de la paix Orléans, MRJC Loiret, Nature Centre, Nouvelle Donne 45, NPA 45, PCF 45, PG 45, Société des Amis de l'Humanité du Loiret, Solidaires 45, splf45, Utopia

Si vous voulez nous contacter ou participer aux actions du collectif Loiret, vous pouvez nous adresser un message à cette adresse
Si vous voulez vous tenir informé sur le TAFTA vous pouvez consulter le Site Web du collectif national STOP-TAFTA :